Arrêté n° 256/SLAG Arrêté de promulgation n° 256/SLAG du 22 avril 1974.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 11 février 1974 relatif au montant des redevances afférentes
22/04/1974
Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .
Art. 1er. — Par application de l’article 34 du cahier des charges de la manutention, est retiré à la Société J. J. Kothari et Cie
20/04/1974
Arrêté n° 74-698/SG/S portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de 3 élèves infirmiers au centre professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.
Art. 1er. — Un concours professionnel est ouvert à la direction de la Santé publique pour l’admisison de 3 élèves infirmiers ou infirmières (catégorie C)
19/04/1974
Arrêté n° 74-685/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de 10 se élèves infirmiers ou élèves infirmières au centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.
Art. 1er. — Un concours direct est ouvert à la Direction de la Santé publique pour l’admission de dix élèves infirmiers ou élèves infirmières (catégorie
19/04/1974
Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.
Un blâme est infligé à M. Mohamed Ali 4 Youfis, agent d’exploitation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service au
19/04/1974
Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Un avertissement est infligé à M. Othman Ahmed Bint Ahmed, infirmier de 1re classe, 2e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service
19/04/1974
Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.
Art 1er. — Est titularisé dans ses fonctions et nommé assistant d’élevage de 2e classe, ler échelon du corps territorial des Services de l’Agriculture et
19/04/1974
DELIBERATION n° 35/8e L approuvant la délibération n° 4/1/CLR du 14 mars 1974, approuvant le compte administratif 1973.
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu la délibération n° 479/6eL
19/04/1974
Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.
Art. 1er. — L’arrêté n° 74.202/PCG portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973 d’un montant de 275 713 FD est
19/04/1974
DELIBERATION n° 34/8e L portant réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.
Art. 1er. — Avant tout commencement d’exécutions de fouilles ou sondages à l’effet de recherches d’échantillons de roches et de minéraux, de fossiles ou d’objets
19/04/1974