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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-729/SG/CG portant dénomination d’une avenue à Djibouti.

Art. 1er. — L’avenue reliant la rue Saint-Laurent-du-Var à avenue des Messageries-Maritimes prend le nom d’avenue du Président-Georges-Pompidou.   Art. 2. — Le chef de

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26/04/1974

Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, les arrêtés du 26 avril 1074: 1 Arrêté fixant le programme

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26/04/1974

Arrêté n° 74-711/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Art. 1er. — Un concours professionnel et un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux, sont ouverte au titre de l’année 1974

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25/04/1974

Arrêté n° 74-728/SG/CG portant règlementation des tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique du Territoire.

Art. 1er. — Les tarifs d’hospitalisation, de soins, de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires de la Santé publique sont réglementés par

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24/04/1974

Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.

M. Abdi Djama Bilal, agent déclaré admis au concours professSionnel spécial d’accès au cadre territorial du Service des Contributions, est intégré dans le cadre des

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24/04/1974

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Est classé, pour compter du ler janvier 1974, dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique et nommé agent

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24/04/1974

Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR

Est approuvée la délibération n° 74/1/CLR du 14 mars 1974 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt de 100. 000.000

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24/04/1974

DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.

Art. 1. — Est approuvé le compte administratif du budget 1973 de la Caisse locale de Retraites du Territoire français des Afars et des Issas.

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24/04/1974

Arrêté n° 74-718/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du 3e arrondissement du district de Djibouti situés hors de la zone urbaine Djibouti – Ambouli.

Art, 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7° L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire, pour

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24/04/1974

Arrêté n° 74-717/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du district de Djibouti (1er. 2e. 3e arrondissement et Ambouli).

Art. 1er. — La Commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7° EF, susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans

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24/04/1974
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