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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Est approuvée la délibération n° 1/74/CPS du 4 février 1974 du conseil d’administration de la Caïsse des prestations sociales, portant ouverture de crédits complémentaires 1974 pour

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13/03/1974

Décision n° 74-499/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Art. 1er — M. Ali Abdillahi Waisse, infirmier de 2° classe, 1° échelon est radié du contrôle du personnel des cadres territoriaux du corps de la

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12/03/1974

Décision n° 74-475/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du corps du service de l’Elevage

Sont titularisés dans leurs fonctions et nommés  assistants d’élevage de 2° classe, 1°échelon du corps territorial des services de PAgriculture et de l’Elevage, pour compter du 1er

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12/03/1974

Décision n° 74-474/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial du Service de la

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12/03/1974

Décision n° 74-477/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux Administratif.

M. Mohamed Aden, chef du service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du contentieux administratif dans l’affaire opposant l’administration contre Darar

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12/03/1974

Décision n° 74-463/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial des services de l’Agriculture et

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11/03/1974

Décision n° 74-462/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un gardien de la paix .

M. Daniel André, gardien de la paix, 6° échelon, est, pour compter du 10 janvier 1974, date de son arrivée dans le territoire, mis à la disposition

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11/03/1974

Décision n° 74-461/SG/FP mettant un inspecteur de la Police Nationale à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.

M. Robert Berclaz, inspecteur de la Police nationale pour compter du 15 mars 1974, est mis à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes

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11/03/1974

Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113

La Société civile et immobilière « Plein Ciel » est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard et immatriculée

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11/03/1974

Décision n° 74-466/SG/FIN portant admission à la retraite de l’ex-garde territorial de 1° classe Ahmed Doualeh Aden, mile 360.

M. Ahmed Doualeh Aden, ex-garde territorial de 1° classe + Mile 360, ayant réuni 23 ans 7 mois et 6 jours de services effectifs, est

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11/03/1974
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