Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et
Art . 1er — Tout commerçant doit pouvoir justifier la détention régulière d’une marchandise en ses magasins soit par la facture du fournisseur, soit par un
Un deuxième avertissement est infligé à M. Mohamed Moussa Farah, infirmier de 2e classe, 2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdou Hardda infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique en service à l’Hôpital Peltier (pavillon Guibert-Germain, rez-de
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Said Abdallah infirmier de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Said Abdallah infirmier de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Said Abdallah infirmier de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier
Un blâme avec inscription au dossier est-inflisé-à M Ahmed Ali Bouh, moniteur de 2° classe, 3° échelon, du COrps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage,
Sont nommés pour compter du PREMIER JANVIER MIL NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE, rédacteurs stagiaires (indice 500) du corps territorial de l’Administration générale, les fonctionnaires ci-après désignés, .
Art. 1er — Les articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 sont abrogés et remplacés, à l’exception de l’article 28, par