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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Est approuvée la délibération n° 46/73/CPS du 21 décembre 1973 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales, portant modification du budget de cet organisme pour l’exercice

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20/02/1974

Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).

M. Mohamed Djama Aralé, ancien membre du Conseil de Gouvernement de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à

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20/02/1974

Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976

M. Ahmed Daher Omar est autorisé à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, d’une surperficie de 660 m2 et immatriculé au Livre foncier du

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20/02/1974

Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Art. 1er — Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget du service local dépenses extraordinaires, avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits

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20/02/1974

Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date

Art. 1er.— Sont reportés sur l’exercice 1974 du budget annexe du port de commerce de Djibouti dépenses extraordinaires avec les imputations budgétaires et les montants indiqués

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20/02/1974

Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)

Mme Nguyen Thi Hien, épouse Mathiéu, est autorisée à exploiter le commerce des boissons, licence de 3e classe, au Restaurant Hanoi, sis 23, rue Jean-J’aurès, plateau

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20/02/1974

Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Le garde de ire classe Gueda Ali Mohamed, mle 955, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision.

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20/02/1974

Décision n° 74-311/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage et nommant 36 eéleèves-gardes au grade 2° classe

Art. 1er — Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage les élèves gardes dont les noms suivent :    Matricule –

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20/02/1974

Décision n° 74-337/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération

Est rendue exécutoire la délibération n° 20/8e L du 14 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du TFAI, envoyant en mission en

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20/02/1974

Décision n° 74-302/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur décédé du corps territorial des contributions en faveur de ses ayants-droit.

Art. 1er — M. Djama Moussa Aynan, contrôleur de 2e classe, ler échelon du corps territorial des Contributions, est, pour compter du. ler avril 1973, promu

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20/02/1974
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