Art. 1er — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain fisurant en resard de leur nom dans le tableau
Art. 1er — Le garde de 2° classe Ismaël Ali Iltireh, mle 1 339 du peloton de Police portuaire est licencié par mesure disciplinaire pour compter
La demande de rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le garde de 1 classe Ali Bari Ali, mle 900 est réfusée. Il sera rayé des
Art 1er – Dans là limite de ses attributions, délégation personelle est donnée à M. Jean Pinel, directeur des territoires d’outre-mer, à l’effet de signer,
Art. 1er. — Délégation permanente de signature est donnée à M. Martin Kirsch, directeur du cabinet, pour signer, au nom du secrétaire d’Etat auprès du
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires de corps territorial des Postes et Télécommunications dont
M. Hilaire Gerphagnon, adjudant-chef infirmier placé en disposition « cadres hors budget des Armées », est, pour compter 14 février 1974, mis à la disposition du ministre
Art. 1er. — M. Joseph Comiti, secrétaire d’Etat auprès Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre- mer, exerce, au nom du Premier ministre, les àttributions dévolues
Art 1er — Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d’outre-mer par le décret susvisé du 13 avril
Est rapportée, pour compter du 1° février 1974, la décision n° 69-1236/SG/AI autorisant M”*° Jean Zouain à exercer le commerce des boissons, licence de 1° classe,