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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 74-434/SG/TP/TT nommant un billeteur au service des Travaux Publics.

Art. 1er — La décision n° 73-1395/SG/TP/P du 19 septembre 1973, nommant M. André Debrut billeteur, est annulée par suite d’une nouvelle affectation de l’intéressé ;

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06/03/1974

Décision n° 74-429/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Ali Dirié, infirmier diplômé d’Etat de 2° classe, 2° échelon, du corps territorial de la Santé publique, en service

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05/03/1974

Décision n° 74-432/SG/FIN autorisant Christos Achladiotis à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Marabout, Titre fonciers n°° 930 et 1091.

Christos Achladiotis est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti et immatriculée au Livre foncier du territoire sous les n°° 930

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05/03/1974

Décision n° 74-426/SG/FIN portant admission d’un ancien membre du Conseil représentatif au bénéfice d’une retraite.

M Barkat Dirieh Guedid. ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans est admis à faire valoir ses

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05/03/1974

Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er— L’immeuble ci-après désigné. dont l’état de la brement et de vétusté risque par effondrement de comproment de la sécurité publique devra être démoli :

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05/03/1974

Décision n° 74-423/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (annulation de licence)

Est rapportée, pour compter du 1° mars 1974, la décision n° 72-931/SG/IA du 15 juin 1972, autorisant M »° Amina Omar Rowah à exercer le commerce des boissons,

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04/03/1974

Décision n° 74-415/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre} de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1973, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial du Service météorologique dont les

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02/03/1974

Décision n° 74-406/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef

M. Georges Gruel, adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires, en position « cadres hors budget » des Armées, est, pour compter du 2 décembre 1973, date de

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02/03/1974

Décision n° 74-404/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un infirmier-vétérinaire.

M. Mohamed Ali Saïd, infirmier-vétérinaire de 1” classe, 2° échelon du corps territorial, atteint par la limite d’âge de son emploi, est, pour compter du

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02/03/1974

Décision n° 74-401/SG/FP portant réintégration d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

M. Daoud Ali Mohamed est, sur Sa demande, réintégration le corps territorial de la Santé publique et nommé infirmer 2° classe, 1° échelon, pour compter du 17

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01/03/1974
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