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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Art 1er — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas l’arrêté du 14 décembre 1970 du ministre des Transports portant nomenclature du matériel

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19/02/1974

Décision n° 74-298/SG/FP portant nomination de deux agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Art. 1er — Sont nommés agents de contrôle stagiaires du corps territorial des Contributions et affectés au service des Contributions indirectes, les candidats dont les noms suivent

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18/02/1974

Décision n° 74-297/SG/FP portant intégration d’un fonctionnaire dans la catégorie «CC» (M. Alatto Detta Abdallah)

M. Alatto Detta Abdallah, agent d’exploitation qualifié, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique) est intégré, à titre exceptionnel, dans le cadre des infirmiers

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18/02/1974

Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)

Art. 1er — Monsieur le Colonel Petre, commandant la 13e DBLE, est autorisé à organiser une tombola de DIX MILLE (10 000) billets de deux cents francs

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18/02/1974

DELIBERATION n° 20/8e L pourvoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés

Art. 1er — M. Bolock Abdou Ibrahim, membre de la Chambre des Députés, se rendra en mission à Paris, le 16 février 1974.    

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14/02/1974

Arrêté n° 74-273/SG/CD modifiant et précisant certaines dispositions de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’ensei- gnement de la conduite &es véhicules à moteur.

Art. 1er. — L’article 1° de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 4 mai 1970 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : « Art. 1°

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13/02/1974

Arrêté n° 74-272/SG/CD portant approbation de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.

Est rendue exécutoire la délibération n° 295 du 28 décembre 1973 du Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti » portant approbation de l’état de prévisions de recettes

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13/02/1974

Arrêté n° 74-271/SG/CD portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Est rendue exécutoire la délibération n° 289 du 28 décembre 1973 du Conseil d’administration d’« Electricité de Djibouti ». portant modification de l’état des prévisions de

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13/02/1974

Arrêté n° 74-270/SG/CD envoyant en mission en métropole le président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-270/SG/CD du 13 février 1974).

Est rendue exécutoire la délibération n° 19/8e L. du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et

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13/02/1974

Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février

Est rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et

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12/02/1974
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