Maître Mourad Farah est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, plateau du serpent et immatriculée au Livre foncier du
Art. 1er — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1973 est modifié comme suit : Nombre INTITULE En plus 1 2 3 4 5
Est rendue exécutoire la délibération n° 2/8eI, du 10 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et dés Issas portant modification
Art. 1%, —— Sont suspendus pour Une durée de quinze jours: Le permis de conduire n° 103/68 catégorie B délivré le 24-1-1968 par TP de
Art. 1%, —Sont suspendus pour Une durée de quinze jours: Le permis de conduire n° 103/68 catégorie B délivré le 24-1-1968 par TP de Djibouti
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 3 mois, à M. Omar Ali Haroun, né en
M. Blondy Lucien, conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat, 8 échelon, est, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis
Art. 1er. — L’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés est fixés à 60 ans révolus. Art. 2. — Nul ne peut être recruté
Art. 1er. — L’article 3 de la délibération n° 91/7e L du 19 février 1970 est modifié de la façon suivante : Art. 3. —
Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1974 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté: 1) Pour le budget ordinaire, en recettes