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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.

 Art. 1er — Mme Dablane, présidente du Comité de la Croissance Rouge de Djibouti, est autorisée a organiser une loterie de 10 000 billets (dix

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06/01/1974

Décret n° 74-14 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Art. 1er — Sont abrogés les articles 3, 10, 12, 13, 26, 27 à 45 et 50 de la loi n° 53-285 du 4 avril

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04/01/1974

Décret n° 74-13 étendant et adaptant aux Territoires d’outre-mer certaines dispositions du code-de l’aviation civile (2e partie) (JORF n° 9 du 10 janvier 1974, pages 385, 386 et 387) – (arrêté de promulgation n° 66/SLAG du 31 janvier 1974)

Art. 1er. — Sous réserve des adaptations prévues en annexe au présent décret, les articles ci-après du code de l’aviation civile (2e partie) sont applicables dans les

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04/01/1974

Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique

Art. 1. — Est nommé a compter du premier janvier 1975 M. Daher Mohamed Guelleh secrétaire comptable, en qualité de billeteur du service de l’Hydraulique

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04/01/1974

Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.

M. Omar Djama Odeh sergent  de la Garde Territoriale mle 499, totalisant 16 ans de services effectifs, licencié et déclaré| inapte 4 tout emploi pour

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04/01/1974

Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Un blame est infligé à M. Abdoulkader Houmed Abdoulkarime, agent d’exploitation qualifié de 3° classe, 1% échelon du a corps territorial de la Santé Publique

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04/01/1974

Décision n° 75-17/SG/FP portant révocation sans suspension des droits a pension d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Art. 1°. — M. Ali Omar:Saleh infirmier de 2° classe 2° échelon du corps territorial de la Santé Publique en service 4 l’hépital Peltier, est

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04/01/1974

Décision n° 715-15/SG/FP mettent a la disposition du ministre des Travaux Publics, les Transports et du Tourisme, un assistant technique des Travaux Publics de l’Etat.

M.Jean-Pierre Escalas, assistant technique des Travaux Publics de l’Etat, 6°échelon, est, pour compter du 18 décembre le de son arrivée dans le Territoire, mis a

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04/01/1974

Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.

Art, 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 9 de Parrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde dés fonctionnaires des cadres territoriaux,

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02/01/1974

Arrêté n° 74-5/SG/CG instituant une indemnité temporaire de cherté de vie.

Art. 1. — Une indémnité temporaire de cherté de vie, non soumise à retenue pour pensions, est instituée pour compter du ler janvier 1974.   Art. 2.

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02/01/1974
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