ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) à hauteur de quinze millions de Dollars
ARTICLE 1 : Est ratifié un accord de prêt à hauteur de dix millions cinq cent mille Droit de Tirage Spéciaux (10 500 000 DTS), équivalent
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Article 1er : Article 1er de l’Arrêté n°1996-0279/PR/FIN du 23 avril 1996 est modifié comme suit : “II est attribué à titre gratuit à l’attaché
Article 1 : Le présent projet d’arrêté a pour objet de préciser et de compléter les dispositions du décret portant reforme des l’administration de certains
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TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : Des définitions Article 1 : La présente loi a pour objet de fixer le
Article 1 : Il est affecté au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales une parcelle de terrain situé à Balbala PK 13 Jaban