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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-1575/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.

M. Awalé Merané-Roblé, rédacteur de 1re classe, 2e échelon du corps territorial de l’administration générale, en service au 2e arrondissement du District de Djibouti (ministère

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29/10/1973

Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).

M. Hassan Assowé Wallyeh est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au quartier 2, à Djibouti, immatriculée au Livre foncier du Territoire

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29/10/1973

Arrêté n° 73-1599/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République.

 Est rendue exécutoire la délibération n° 385/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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24/10/1973

DELIBERATION n° 387/7°e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji- bouti, nouveau lotissement de la République

Art. 1er — I est fait concession provisoire au Consulat de la République Démocratique Somalie à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois

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24/10/1973

Arrêté n° 73-1601/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République

Est rendue exécutoire la délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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24/10/1973

DELIBERATION n° 386/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti

Art. 1er  — I est fait concession provisoire au Consulat de la République Démocratique Somalie à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois

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24/10/1973

DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti

Est rendue exécutoire la délibération n° 386/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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24/10/1973

DELIBERATION n° 387/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au Consulat de la République Démocratique Somalie à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois

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24/10/1973

DELIBERATION n° 72-1601/SG/CD De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji bouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)

Est rendue exécutoire la délibération n° (°1 dU 24 Octobre b 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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24/10/1973

DELIBERATION n° 385/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République. (rendue exécutoire par arrêté “ n° 73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973) .

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. J.P. Braneyre, d’une parcelle de terrain de 1607 mètres carrés environ, sise à l’entrée de

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24/10/1973
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