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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1468/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des membres du personnel enseignant

 Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter des dates de leur arrivée dans le Territoire ci-après indiquées,

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08/10/1973

Décision n° 73-1461/SG/FIN à l’arrêté n° 73-1123/SG/FIN du 11 juillet 1973 instituant une caisse de menues dépenses au service de l’Animation Culturelle

Au lieu de : Art. 2. — Le montant de cette avance renouvelable est fixée cent mille francs Djibouti (100 000 FD) et imputée au chapitre 25-83-11

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08/10/1973

Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329

M. Djama Moussa Ainane est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur, plateau du serpent, immatriculée au Livre foncier du Territoire

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08/10/1973

Décision n° 73-1472/SG/FIN autorisant Miles Bahya et Saïda Hassan Ismaël, mineures, représentées par leur mère M’° Aïcha Mohamed Abdallah, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – quartier n° 1

Mlles Bahya et Saïda Hassan Ismaël, mineures, représentées par leur mere M Aicha Mohamed Abdallah, sont autorisées à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à

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08/10/1973

Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108

M. Ibrahim Abdi Kahen est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, d’une Superficie de 560 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, immatriculé au Livre

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08/10/1973

Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes

 Art.1. M, Houssein Adar Chamarque, agent intermédiaire, est désigné en qualité de billeteur du service des contributions indirectes pendant le congé de M. Doualé Darar Abar, titulaire du

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08/10/1973

Décision n° 73-1459/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et

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08/10/1973

Arrêté n° 73-1455/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1°. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 586/71 catégorie B délivré le 14 avril 1971

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01/10/1973

Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

M. Peyronel François ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans est admis à faire valoir ses

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01/10/1973

Rectificatif n° 73-1439/SG/FP à la décision n° 73-1294/SG/FP du 24 août 1973 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1973 des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps des Travaux Publics et du Port.

Au lieu de : Art. 1er. CADRE DES TECHNICIENS DE TRAVAUX En ce qui concerne : M. Abdi Egueh Farah, 2e classe, 1er échelon actuel

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29/09/1973
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