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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 386/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti

Art. 1er  — I est fait concession provisoire au Consulat de la République Démocratique Somalie à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois

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24/10/1973

DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti

Est rendue exécutoire la délibération n° 386/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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24/10/1973

DELIBERATION n° 387/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Djibouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au Consulat de la République Démocratique Somalie à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de trois

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24/10/1973

DELIBERATION n° 72-1601/SG/CD De la commision Permanente de la Chambre des Députés accor dant une parcelle de terrain domaniale, sise à Dji bouti, nouveau lotissement de la République (rendu‘ exécutoire par arrêté n° 73-1601/SG/CD du 5 novembre 19973)

Est rendue exécutoire la délibération n° (°1 dU 24 Octobre b 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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24/10/1973

DELIBERATION n° 385/7e L De la commision Permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotissement de la République. (rendue exécutoire par arrêté “ n° 73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973) .

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. J.P. Braneyre, d’une parcelle de terrain de 1607 mètres carrés environ, sise à l’entrée de

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24/10/1973

DELIBERATION n° 73-1599/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés accor- dant à l’Etat Français la concession provisoire de parcelles de terrains, sises à Djibouti, nouveau lotisse- ment de la République. (rendue exécutoire par arrêté n° »73-1599/SG/CD du 5 novembre 1973)

Est rendue exécutoire la délibération n° 385/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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24/10/1973

Arrêté n° 73-1565/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’approvisionnement des Magasins témoins.

Art. 1er. — Fabresse Pierre, inspecteur principal des Postes et Télécommunications, nommé agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications du Terrioire Français des Afars

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24/10/1973

Décision n° 73-1561/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Information de Tourisme un VAT.

M. Dahl Jean-Pierre, V.A.T. est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre de

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24/10/1973

Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).

M. Moussa Maïdal Waïss est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5640 m2 environ, lot n° 154, sise à

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24/10/1973

Arrêté n° 73-1564/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le

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24/10/1973
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