Arrêté n° 72-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de : 3 MOIS, à M. Houssein Ali Omar, né
05/11/1973
Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.
Art. 1er. — Sont rapportées les dispositions de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 modifié, ayant chargé M. Abdi Dembil Egual, ministre, membre du
05/11/1973
Arrêté n° 73-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégorie avant un délai de : -3 MOIS, à M. Houssein Ali Omar, né le
05/11/1973
Décision n° 73-1607/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Sante publique.
Un avertissement est infligé à M. Omar DjaÏhà Bouni, infirmier de 2e classe, 1er échelon du corps Territorial de la Santé Publique, en service à
03/11/1973
Décision n° 73-1605/SG/FF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .
Est constaté, comme suit, au titre de l’année 1973, l’avancement d’échelon des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps de la Santé Publique du Territoire Français
03/11/1973
Décision n° 73-1592/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé P{1blique et des Affaires Sociales, d’un médecin de 2e classe en position «hors cadres
M. Lionnet Michel, médecin de 2° classe du service de Santé des armées, en position « hors cadres », est, pour compter du 28 septembre
03/11/1973
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.
Art1.er–cation de la délibération n° 354/7eL du 18 mai 1973, modifiant les 2e et 3e paragraphes de l’article 121, le régime des congés payés des
03/11/1973
Arrêté n° 1609/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Art. 1. — Sont suspendus pour une durée de QUINZE JOURS: 1 . Le permis de conduire n° 1250/72, catégorie B, aélivre le 18.10.1972 par
03/11/1973
Arrêté n° 73-1590/SG/AI portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés, scrutin du 18 novembre 1973.
Art. 1er. — La composition de la commission de recensement général dés votés prévue à l’article 17 dé la loi n° 50-1004 du 19 août
03/11/1973
Arrêté n° 73-1589/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députés.
Art. 1er. — Les frais d’impression et: d’affichage réellement supportés par les candidats à l’élection à la Chambre des Députés du.18 novembre 1973; seront rémboursés
03/11/1973