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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1421/SG/FP portant révocation de son emploi d’un Inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

M. Moussa Ismaël Mouhoumed, inspecteur de 2e classe,2° échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications,suspendu de ses fonctions depuis le 20 septembre 1972, pour

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24/09/1973

Décision n° 73-1415/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales

M. Aimable Hidoux, adjudant-infirmier en position cadres hors budgét des armées» est, pour compter du 29 août 1978, date de son arrivée dans le territoire,

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21/09/1973

Rectificatif n° 73-1414/SG/FP à la décision n° 73-1350/SG/FP du 7 septembre 1973 Constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973,des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps de l’enseignement public du 1er degré.

À supprimer : Art. 1er. B – CADRE DES INSTITUTEURS En ce qui concerne : Mme Nagat Daoud épouse Ali Sultan, 2 classe 3e échelon

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21/09/1973

Décision n° 73-1413/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de là Santé Publique et des Affaires Sociales, d’un médecin en chef de 2° classe .

Le médecin en chef de 2° classe Rabier Michel en position «cadres hors budget des armées » est, pour compter du 4 septembre 1973, date

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21/09/1973

Décision n° 73-1411/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

M.Mohamed Mansour Ali est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 3° classe, sis avenue 8, maison 28 à Ambouli.  

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21/09/1973

Décision n° 73-1409/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse) .

M. Mohamed Bourhan Idriss est autorisé à transférer le lieu d’exploitation de sa licence de 3° classe accordée par décision n° 72-1718/SG/AI du 20 décembre

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21/09/1973

Arrêté n° 73-1407/SG/TPP fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions au règlement de la Régie des eaux de Djibouti et déterminant le formule du serment .

Art. 1er. — Les infractions au règlement de la Régie des eaux, institué par délibération n° 308/7°L du 28 décembre 1972, peuvent être constatées par

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21/09/1973

Arrêté n° 73-1406/SG/CG portant approbation du compte financier de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Le compte financier de l’Office d’approvisionnement des,magasins témoins pour l’exercice 1972, dont les opérations budgétaires sont arrêtées aux montants bruts ci-après : — section de

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19/09/1973

Décision n° 73-1400/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant en position ardes Hors. budget des armées »

L’adjudant Rovello Yves-Christian, cadre des infirmiers des troupes de marine, en position «cadres hors budget des armées», est Pour compter du 10 août 1973, date

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19/09/1973

Décision n° 73-1399/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Houmed Mohamed, infirmier au dispensaire d’Obock, pour absences répétées,non motivées.    

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19/09/1973
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