Décision n° 130/AC-VG portant reconnaïssance de la qualité de « combattant »
Art. 1er. — La qualité de «combattant» est reconnue aux personnes dont les noms suivent : Ismael Guedi Ali, mle 538 «<C». Ngo Si Xuyen,
20/10/1973
Rectificatif n° 73-1551/5G/FP à la décision n° 73-1422/SG/FP du 24 septembre 1973 portant révocation de son emploi de M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Au lieu de : Art. 1er. — M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du cadre territorial des Postes et Télécommunications, suspendu
19/10/1973
Décision n° 73-1531/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes pour l’année 1973 et nommant les membres de la commission d’examen).
Art. 1er. — Les épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires (session des adultes), se dérouleront pour l’ensemble du Territoire le mercredi 21 novembre 1973
19/10/1973
Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1
19/10/1973
Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).
M. Michel Thomas Devecseri est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1200 m2, sise à Djibouti – Ambouli, faisant
19/10/1973
Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.
Art. 1er. — Il est créé un comité d’étude des coutumes Afars et Issas en vue de leur codification ultérieure. Art. 2. — Ce comité
19/10/1973
Arrêté n° 73-1534/SG/AI portant nomination de l’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Art. 1er. — M. Fabresse (Pierre), inspecteur principal du cadre normal des postes et télécommunications, est nommé agent comptable de l’Office des postes et télécommunications
19/10/1973
Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.
Art. 1er. — Le président de l’association du Liors Club International de Djibouti est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets
19/10/1973
Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.
Art. 1er. — Délégation est donnée à M. Jacques Herry, conseiller tschnique du Ministre des Affaires intériéures, pour la signature et la délivrance des récépissés
19/10/1973
Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.
Art. 1er. La commission professionnelle prévue aux articles 131, 132, 135 et 136 du Code de la Route, est composée comme suit: — M. Rouvin,
19/10/1973