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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-103/PR/INT prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 42ème anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine,

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13/06/2019

Décret n° 2019-128/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Article 1 : De la liste électorale Conformément aux dispositions de l’Article 17 de la Loi n°179/An/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et

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10/06/2019

Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères.

Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État.   Il est chargé de la coordination

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26/05/2019

Arrêté n° 2019-095/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester Ouverts pendant

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23/05/2019

Arrêté n° 2019-094/PR/MB portant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise Haramous Sud.

Article 1 : Il est accordé la concession définitive à la Société Vision Investment développement SAS sur une parcelle de terrain non bâti sise au

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20/05/2019

Décret n° 2019-103/PR/MEFI portant autorisation de la Garantie de l’Etat.

Article 1er : Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie est autorisé à accorder la Garantie de l’Etat, conformément à l’article 31

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09/05/2019

Décret n° 2019-099/PRE portant cession d’actions par l’Etat au profit de la société Port de Djibouti S.A.

Article 1er : L’Etat cède unilatéralement, à titre gratuit, à la société Port de Djibouti SA (PDSA), 6.666 (six mille six cents soixante six) actions

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05/05/2019

Décret n° 2019-098/PRE fixant la composition des membres des assemblées générales des actionnaires de la société SGTD S.A et nomination des représentants des actionnaires.

Article 1er : Le nombre des représentants des actionnaires aux assemblées générales des actionnaires de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh

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05/05/2019

Décret n° 2019-096/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

Article 1er : Le Gouvernement est composé ainsi : 1. Premier Ministre, M. ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, 2. Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires,

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05/05/2019

Décret n° 2019-095/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Article 1 : Mr ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti.   Article 2 : Le présent Décret est immédiatement

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05/05/2019
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