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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-044/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain au profit de la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh (SGTD).

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 à la Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh

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07/02/2019

Décret n° 2019-033/PR/MJDH fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif.

Article 1 : Le présent décret est pris en vertu de l’article L 112 -4, de l’article L113-3, de l’article L115-11 et de l’article L.

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07/02/2019

Loi n° 22/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).

Article 1er : Est ratifié l’Accord créant la Zone de Libre Echange Continentale Africaine dénommée (ZLECAF).   Article 2 : La présente Loi sera exécutée

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04/02/2019

Décret n° 2019-024/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Article 1er : L’établissement situé à Djibouti-Ville, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination “Auto

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03/02/2019

Décret n° 2019-023/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Article 1er : L’établissement situé à Djibouti-Ville, spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination “Auto

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03/02/2019

Arrêté n° 2019-042/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2019 de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2019 est approuvé comme suit :   – Recettes

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31/01/2019

Arrêté n° 2019-041/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti-Télécom.

Article 1 : Le projet du Budget Prévisionnel 2019 de Djibouti Télécom SA est approuvé pour les montants en francs Djibouti ci-après : 1- Opérations

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31/01/2019

Décret n° 2019-022/PR/MEFI portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics.

Article 1er : Le présent décret a pour objet de réorganiser l’administration des établissements chargés de l’exécution de missions de services publics. La liste des

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31/01/2019

Arrêté n° 2019-040/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2019.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2019 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits………………………………………………..315 883 099

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29/01/2019

Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.

ARTICLE 1 : Le budget Prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2019 s’établit en recettes et dépenses a la somme de : 130 430 000 DJF

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29/01/2019
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