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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1398/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant-chef en position cadres hors budget des armées »

M. Claudel Bernard, adjudant-chef, cadre des infirmiers, en position <cadres hors budget des armées », est,-pour compter du 5 août 1973, date de son arrivée

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19/09/1973

Décision n° 73-1382/SG/FP portant la mise à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port d’un attaché de 1ER classe de la FOM

M. Vernhet Bernard, attaché de la FOM de 1er classe,1er échelon, (indice majoré 436) est, pour compter du 28 août 1973, date de son arrivée

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19/09/1973

Décision n° 73-1380/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port un ingénieur des Travaux Publics d’Etat.

M. Puissegur Philippe, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat – 4 échelon, est pour compter du 19 juillet 1973, date de son arrivée dans le

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19/09/1973

Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

M. Sayed Aref Jelani Mohamed est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bêti, d’une superficie de 5 635 m2 environ,lot n° 153,sis à

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19/09/1973

Arrêté n° 73-1397/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bien faisant du comité de la Croix-Rouge de Djibouti .

Art. 1er. — La Présidente du comité de la Croix Rouge de Djibouti est autorisée à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets

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19/09/1973

Arrêté n° 73-1396/SG/AI portant interdiction de séjour.

Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Farah Sougueh Obsieh, né vers

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19/09/1973

Décision n° 73-1395/SG/TPP nominant un billeteur au services des Travaux publics .

Art. 1er — M. Debrut André, conducteur de travaux contractuel (Cat. C) est pour compter du 10 septembre 1973, nommé billeteur pour le paiement de

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19/09/1973

Arrêté n° 73-1783/SG/CG rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 3/8e L du 10 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas

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18/09/1973

Arrêté n° 14/09/1973 Délégations de signature.

Art. 1er. — Délégation permanente est donnée à M. Jean Pinel, sous-préfet hors classe, directeur des territoires d’outre-mer, à l’effet de signer, au nom du

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14/09/1973

Arrêté n° 217 Délégations de signature.

Art. 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean Pinel, sous-préfet hors classe, directeur des territoires d’outre-mer, à

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14/09/1973
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