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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1539/SG/AI Portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement Dour lannee 1973.

 Le personnel de la Garde Territorial désigné si-après est nommé au grade supérieur :     NOMS ET PRENOMS  Mle Garde et échelon au 31-12-1972

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18/10/1973

Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.

M. Taberlet Jean-François, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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18/10/1973

Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.

M. KRouel Alain, volontaire de l’aide technique est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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18/10/1973

Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.

Décide :   M. Stefani Bernard, volontaire de l’aide technique est, pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis

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18/10/1973

Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».

M. Morvan Desire, médecin de 1‘ classe, en position « hors-cadres» est, pour compter du 17 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire,

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18/10/1973

Décision n° 73-1522/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’Aide technique.

M. Priou Alain, volontaire de l’aide technique, est pour compter du 13 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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18/10/1973

Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.

Dans le secteur scolaire, le chef du service territorial de la Jeunesse et des Sports exerce ses attributions en liaison avec les Inspecteurs de l’enseignement

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18/10/1973

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).

La maison S.V.AM.G. (agence Fiat-Citroën) est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud, lots n° 57-58-59 et immatriculée au

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18/10/1973

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Idriss Issa Ali, inspecteur-adjoint de 1° classe, 2e échelon du corps de complément de la Police Nationale, revoqué de son emploi est admis à

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18/10/1973

Décision n° 73-1540/SG/AI fixant les lieu, jours et heures de vente du bétail sur pied au marché de Balbala.

Les lieu, jours et heures prévus par la délibération n° 378/7e L mentionnée ci-dessus pour la vente du bétail sur pied sont fixés comme suit

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18/10/1973
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