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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-1509/SG/AI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Art. 1 — L’immeuble ci-après desisgné, dont l’état de délabrement et de vêétuste risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli : Art.

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12/10/1973

Décision n° 73-1502/SG/TPP nommant M. Planche, comptable au Port de Commerce, billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du Port de commerce de Djibouti

  Art. 1. — M. Planche, comptable contractuel en service au Port de commerce de Djibouti, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, pour compter du 29

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12/10/1973

Décision n° 73-1512/SG/AI portant interdiction de séjour

Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Kaireh Farah Mahamoud, né vers

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12/10/1973

Décision n° 73-1512/SG/AI portant interdiction de séjour

Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Kaireh Farah Mahamoud, né vers

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12/10/1973

Décision n° 73-1492/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons (gérance libre)

   Art. 1%. — Est rapportée la décision n° 70-1367/SG/AI du 17 novembre 1970 autorisant M. Cucini Claude, à exercer le commerce des boissons, licence de 1°

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12/10/1973

Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique

M. Moussa Kassim Moussa, dit Asna Alito, agent d’exploitation qualifié de 1 classe, 1e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital

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12/10/1973

Décision n° 73-1507/SG/FP mettant à la

M. Granier André, médecin de 1l° classe, en position « hors cadre », pour compter au 1 Septembre 1975, date de son arrivee dans le

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12/10/1973

Décision n° 73-1505/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un directeur de centre d’information et d’orientation

  M. Yvan Pechberty, directeur de ceñtre d’information et d’orientation, est, pour compter du 21 septembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la

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12/10/1973

Décret n° 73-956 portant attribution d’une allocation forfaitaire exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d’exercice militaire.

Art. 1er. — Une allocation forfaitaire exceptionnelle est allouée aux militaires à solde spéciale progressive qui, effectuant une période d’exercice au titre de l’article 84

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11/10/1973

Décision n° 73-1503/SG/AI portant reprise de ses fonctions du commandant de la Garde Territoriale

M. Rolant Fayet, commandant de la Police Nationale de retour dans le Territoire le 15 septembre 1973 reprend, pour compter de cette date, les fonctions de

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10/10/1973
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