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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-1338/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances.

M. Peres Jean, inspecteur central des Douanes, 4e échelon, surclassé 5e échelon, est nommé directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances. en

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .

Art. 1er. — Est approuvée la délibération n° 28/73 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, fixant à TROIS MILLE FRANCS DJIBOUTI (3000

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .

Est approuvée la délibération n° 27/73/CPS du 15 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, portant, modification de son budget pour

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1335/SG/CG fixant l’organisation de la Commission des bourses ainsi que les montants et les conditions d’attribution des bourses à compter du 1er janvier 1974.

Art. 1. — La composition de la commission des bourses définie par l’arrêté n° 72-1556 du 9.11.1972 susvisée est modifiée aïnsi qu’il suit :  

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05/09/1973

Arrêté n° 73-1339/SG/CG fixant l’échelonnement indiciaire pour le grade de caporal-chef dans la Garde territoriale .

Art. 1er. —- Le grade de caporal-chef, pour le personnel de la Garde territoriale, comprend deux échelons : L’échelonnement indiciaire pour ce grade est: — Premier

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05/09/1973

Décret n° 73-873 modifiant le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la Situation de certains personnels relevant du ministre de la France d’outre-mer (JORF n° 211 des 10 et 11 septembre 1973, page 9876) .

Art. 1er. — Les tableaux II et III annexés au décret susvisé du 8 décembre 1959 sont modifiés comme suit :   TABLEAU II  

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05/09/1973

Décision n° 73-1350/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

Est constaté, comme suit, au titre de l’année 1973, l’avancement d’échelon des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du premier degré du

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04/09/1973

Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).

M. Iario Signori est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 4557 mètres carrés environ, lot n° 147, sis 4

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04/09/1973

Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).

M. Paul Christophe est autorisé à acquérir une parcelle de terrain, d’une superficie de 3089 mètres carrés, sise à Djibouti — Ambouli — partie du

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04/09/1973

Décision n° 73-1330/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1re classe .

Le garde de ire elasse Souleiman Mähamoud, mle 728, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera

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04/09/1973
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