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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes

 Art.1. M, Houssein Adar Chamarque, agent intermédiaire, est désigné en qualité de billeteur du service des contributions indirectes pendant le congé de M. Doualé Darar Abar, titulaire du

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08/10/1973

Décision n° 73-1459/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et

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08/10/1973

Arrêté n° 73-1455/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Art. 1°. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 586/71 catégorie B délivré le 14 avril 1971

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01/10/1973

Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

M. Peyronel François ancien membre du Conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans est admis à faire valoir ses

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01/10/1973

Rectificatif n° 73-1439/SG/FP à la décision n° 73-1294/SG/FP du 24 août 1973 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1973 des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps des Travaux Publics et du Port.

Au lieu de : Art. 1er. CADRE DES TECHNICIENS DE TRAVAUX En ce qui concerne : M. Abdi Egueh Farah, 2e classe, 1er échelon actuel

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29/09/1973

Arrêté n° 73-1440/SG/EFP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des réacteurs du corps territorial de l’Administration générale

Art. 1er. — Un concours professionnel d’accès au cadre des rédacteurs du Corps territorial de l’Administration générale, sera ouvert le mercredi 12 décembre 1973 à

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29/09/1973

Décision n° 73-1447/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1973-1974 .

Dans tous les établissements publics d’enseignement lés périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1973-1974 sont fixées comme suit : NOEL Du samedi

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29/09/1973

Arrêté n° 73-1443/SG/EST portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle d’Obock.

Art, 1er. — La commission prévue à l’article 4 de la délibération n° 184/7°L susvisée et chargée du recrutement des enfants à inscrire dans les

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29/09/1973

Décision n° 73-1436/SG/FIN autorisant M. Rizzo Rosario et M. Trimard Gaetano à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

M. Rizzo Rosario et M. Trimarchi Gaetano sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5025 m2 environ, lot n°

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29/09/1973

Décision n° 73-1432/SG/AI nommant un akel dans le cercle de Dikhil.

M. Goïta Moussa Hamad dit Meredima est nommé, pour compter du 1er septembre 1973, akel de l’éthnie Assahyamara Dourba, dans le cercle de Dikhil.  

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29/09/1973
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