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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1409/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse) .

M. Mohamed Bourhan Idriss est autorisé à transférer le lieu d’exploitation de sa licence de 3° classe accordée par décision n° 72-1718/SG/AI du 20 décembre

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21/09/1973

Arrêté n° 73-1407/SG/TPP fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions au règlement de la Régie des eaux de Djibouti et déterminant le formule du serment .

Art. 1er. — Les infractions au règlement de la Régie des eaux, institué par délibération n° 308/7°L du 28 décembre 1972, peuvent être constatées par

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21/09/1973

Arrêté n° 73-1406/SG/CG portant approbation du compte financier de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Le compte financier de l’Office d’approvisionnement des,magasins témoins pour l’exercice 1972, dont les opérations budgétaires sont arrêtées aux montants bruts ci-après : — section de

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19/09/1973

Décision n° 73-1400/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant en position ardes Hors. budget des armées »

L’adjudant Rovello Yves-Christian, cadre des infirmiers des troupes de marine, en position «cadres hors budget des armées», est Pour compter du 10 août 1973, date

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19/09/1973

Décision n° 73-1399/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Houmed Mohamed, infirmier au dispensaire d’Obock, pour absences répétées,non motivées.    

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19/09/1973

Décision n° 73-1398/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant-chef en position cadres hors budget des armées »

M. Claudel Bernard, adjudant-chef, cadre des infirmiers, en position <cadres hors budget des armées », est,-pour compter du 5 août 1973, date de son arrivée

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19/09/1973

Décision n° 73-1382/SG/FP portant la mise à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port d’un attaché de 1ER classe de la FOM

M. Vernhet Bernard, attaché de la FOM de 1er classe,1er échelon, (indice majoré 436) est, pour compter du 28 août 1973, date de son arrivée

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19/09/1973

Décision n° 73-1380/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port un ingénieur des Travaux Publics d’Etat.

M. Puissegur Philippe, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat – 4 échelon, est pour compter du 19 juillet 1973, date de son arrivée dans le

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19/09/1973

Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

M. Sayed Aref Jelani Mohamed est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bêti, d’une superficie de 5 635 m2 environ,lot n° 153,sis à

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19/09/1973

Arrêté n° 73-1397/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bien faisant du comité de la Croix-Rouge de Djibouti .

Art. 1er. — La Présidente du comité de la Croix Rouge de Djibouti est autorisée à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets

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19/09/1973
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