Arrêté n° 73-1396/SG/AI portant interdiction de séjour.
Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Farah Sougueh Obsieh, né vers
19/09/1973
Décision n° 73-1395/SG/TPP nominant un billeteur au services des Travaux publics .
Art. 1er — M. Debrut André, conducteur de travaux contractuel (Cat. C) est pour compter du 10 septembre 1973, nommé billeteur pour le paiement de
19/09/1973
Arrêté n° 73-1783/SG/CG rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés.
Est rendue exécutoire la délibération n° 3/8e L du 10 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
18/09/1973
Arrêté n° 14/09/1973 Délégations de signature.
Art. 1er. — Délégation permanente est donnée à M. Jean Pinel, sous-préfet hors classe, directeur des territoires d’outre-mer, à l’effet de signer, au nom du
14/09/1973
Arrêté n° 217 Délégations de signature.
Art. 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean Pinel, sous-préfet hors classe, directeur des territoires d’outre-mer, à
14/09/1973
Arrêté de Promulgation n° 910/SLAG portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).
Art. 1er. Est promulgué dans le Territoire francais des Afars et des Issas, l’arrêté n° 1951 du 2 août 1973 portant modification des arrêtés n°° 1619
14/09/1973
Arrêté de Promulgation n° 909/SLAG concernant les secrétariats généraux de zone de défense dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF n° 195 du 23 août 1973, page 9145).
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 9 août 1973 concernant les secrétariats généraux de zone
14/09/1973
Décret n° 73-895 du 12 septembre 1973 complétant le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l’organisation de l’espace aérien.
Art. 1. — Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa de l’article 5 du décret du 17 décembre 1971 susvisé,l’alinéa suivant :
12/09/1973
Arrêté n° 73-1376/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Est rendue exécutoire la délibération n° 378/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des
11/09/1973
Arrêté n° 73-1375/SG/CD la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Est rendue exécutoire la délibération n° 377/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
11/09/1973