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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).

M. Ilario Signori est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 4557 m2 environ – lot n° 148, sis à Djibouti – zone

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16/07/1973

Décret n° 73-707 portant extension aux territoires d’outre-mer des compétences du délégué à l’espace aérien.

Article 1 Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l’organisation de l’espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer. Article

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12/07/1973

Décision n° 73-1127/SG/FIN autorisant M. Guido Muglioni à acquaérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 201).

M. Guido Muglioni est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 6100 m2, sis à Djibouti — zone industrielle sud

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12/07/1973

Décision n° 73-1138/SG/AI portant nomination d’un akel dans le cercle de Tadjourah.

M. Moussa Ali Bouha est nommé, pour compter du 1er juillet 1973, akel de la tribu Songo Goda, Data Bourra, dans le cercle de Tadjourah.

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11/07/1973

Décision n° 73-1121/SG/FP portant intégration du personnel dans le corps territorial de de l’Imprimerie administrative

Art. 1er. — La décision n° 72-1595/SG/FP du 23 novembre 1972, est annulée, dans sa partie relative à M. Abdallah Ali Houmed.  Art. 2. — M.

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11/07/1973

Décision n° 73-1124/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle.

M. Glardon, animateur culturel contractuel en service à l’Animation culturelle, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, régisseur de la caisse des menues dépense du service

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11/07/1973

Décision n° 73-1120/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TE n° 1489 – lot n° 152).

M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5632 m2 environ, lot n° 152, sis

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11/07/1973

Arrêté n° 73-1123/SG/FIN instituant une caisse de menues dépenses au Service de l’animation culturelle

Art. 1er, — Il est institué au service de l’Animation culturelle une caisse d’avance pour le paiement des cachets des conférenciers de passage. Art. 2.

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11/07/1973

Décision n° 73-1126/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier-chef de police.

M. Jean Cledel, brigadier-chef de police est pour compter du 1er juin 1973 date de son arrivée sur le territoire, affecté à la portion centrale

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11/07/1973

Décision n° 73-1122/SG/AI portant nomination de M. Rachid Bilal Mohamed au poste d’akel dans le Territoire

M. Rachid Bilal Mohamed, soudanais Choulouk, est pour compter de la date de signature de la présente décision, nommé akel de l’ethnie soudanaise dans le

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11/07/1973
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