M. Louis Caball, brigadier de police, est pour compter du 6 Juillet 1973, date de son arrivée sur le Territoire, affecté à la portion centrale. Il
Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, chef du Service,de la Navigation Aérienne est, pour compter du
Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 12-032/SG/AI en date du 15 juin 1972 autorisant M° Loula Abdallah Ahmed à exercer le commerce des
Art. 1er.— Il est institué un comité interministériel de l’espace aérien chargé de définir la politique d’organisation et d’utilisation de l’espace aérien et de s’assurer
Art. 1er. — Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de
Art. 1er.— Les épreuves d’admissibilité du concours ouvert au ministère de l’intérieur, direction générale de la police nationale, pour le recrutement de 400 inspecteurs principaux
Art. 1er. — Pour l’exercice des responsabilités lui incombant dans le domaine de la défense, le haut fonctionnaire de zone est assisté : a) Du
à Moreigne Roger, attaché de préfecture de 2° classe,8 échelon est, pour compter du 19 juillet 1973, date de son arrivée dans le territoire, mis
Le garde de 1° classe Mahamoud Dirieh, mle 591 est retrogradé par mesure disciplinaire au grade de 2° classe. La sanction prendra effet pour compter
M. Salvat Jean, médecin de 1 classe, en position «cadres, hors budget des armées» est, pour compter du 17-juillet 1978,date de son arrivée dans le