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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1102/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 1352/172).

M. Previtera est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5526 m2 environ, lot n° 146 — sis à Djibouti

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07/07/1973

Décision n° 73-1103/SG/AI portant affectation dans les divers détachements de 62 élèves gardes territoraux.

Les élèves-gardes territoriaux dont les noms suivent sont affectés pour compter du 1er juillet 1973 aux postes suivants : NOMS GRADE MATRICULE Ancienne Nouvelle Abdi

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07/07/1973

Arrêté n° 73-1096/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Est rendue exécutoire la délibération n° 365/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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07/07/1973

DELIBERATION n° 73-1097/SG/CD portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances

Est rendue exécutoire la délibération n° 364/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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07/07/1973

Arrêté n° 73-1098/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrarins domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1098/SG/CD du 7 juillet 1973)

Est rendue exécutoire la délibération n° 363/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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07/07/1973

DELIBERATION n° 73-1099/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme, pour l’exercice 1972.

Est rendue exécutoire la délibération n° 362/7e L, du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Terirtoire français des

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07/07/1973

Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.

Est rendue exécutoire la délibération n° 361/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire Français des

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07/07/1973

Décision n° 73-1087/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

Art. 1er. — Un congé administratif de cinq mois quinze jours, à passer à (18000) – Bourges – 6, avenue des Dumones, est accordé à M.

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06/07/1973

Décision n° 73-1093/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’institutrices stagiaires.

Art 1er. — Les élèves-instituteurs ci-après désignés, admis à l’examen du Certificat élémentaire de fin d’études normales, session du 21 mai 1973, sont nommés, pour compter

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06/07/1973

Décision n° 73-1092/SG/AI portant admission après examen de fin de stage et nommant 62 élèves gardes au grade de 2e classe.

Art. 1er. — Sont déclarés admis à l’issue des examens de fin de stage les élèves-garde dont les noms suivent:  Abdallah Ali Abdallah, Abdi Ali,

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06/07/1973
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