M. Glardon, animateur culturel contractuel en service à l’Animation culturelle, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, régisseur de la caisse des menues dépense du service
M. Ibrahim Ahmed A. Boukouche est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5632 m2 environ, lot n° 152, sis
Art. 1er, — Il est institué au service de l’Animation culturelle une caisse d’avance pour le paiement des cachets des conférenciers de passage. Art. 2.
M. Jean Cledel, brigadier-chef de police est pour compter du 1er juin 1973 date de son arrivée sur le territoire, affecté à la portion centrale
M. Rachid Bilal Mohamed, soudanais Choulouk, est pour compter de la date de signature de la présente décision, nommé akel de l’ethnie soudanaise dans le
Art. 1er. — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas, — La loi n° 73-447 du 25 avril 1973 étendant aux
Art. 1er. — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas, — La loi n° 73-446 du 25 avril 1973 portant extension
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Art. 1er. — L’article L 5
Art. 1er. — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas. La loi n° 73-625 du 10 juillet 1973 modifiant certaines dispositions
Titre I*r Des déclarations de nationalité. Art. 1er. — L’autorité compétente pour recevoir une déclaration de nationalité est celle de la résidence du déclarant. Art.