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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-1031/SG/FP portant mutation de personnel .

Art 1er. — M. Waberi Guele Assowe, planton de 1re classe -2e échelon du corps territorial de l’administration générale, actuellement en service au 3e arrondissement

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26/06/1973

Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .

l’adjudant-infirmier Dietrich Peter, en position cadre hors budget des armées, est, pour compter du 28 mai 1973, mis à la disposition du ministre de la

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26/06/1973

Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .

Le médecin en chef de 2e classe Michel Jabiol, en position cadre hors budget des armées, est pour compter du 6 juin 1973, date de/son

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26/06/1973

Décision n° 73-1024/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un officier d’administration du service de Santé .

M. Maurice Pellois, commandant d’administration du service de Santé des armées, est, pour compter du 6 juin 1973, date de son arrivée dans le Territoire,

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26/06/1973

Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

Un congé sans solde de trente jours est accordé, pour compter du ler août 1973 à M. Mohamed Ismail Hassan, agent de contrôle de ire

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26/06/1973

Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.

Art. 1er. — Un congé de longue durée de six mois ((première tranche) à solde entière, est accordé pour compter du 1 juin 1973 à

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26/06/1973

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

M. Saïd Ali Coubèche est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, immatriculée au Livre foncier du Territoire

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26/06/1973

Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .

Art. 1er. — Les décisions n° 71-684/SG/TP/P du 3 mai 1971 et n° 71-449/SG/TP/P du 24 mars 1971 sont annulées.   Art. 2 — Mme Hugon

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26/06/1973

Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .

Art. 1er. — Les décisions n° 71-684/SG/TP/P du 3 mai 1971 et n° 71-449/SG/TP/P du 24 mars 1971 sont annulées.   Art. 2 — Mme Hugon

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26/06/1973

Arrêté n° 73-1029/SG/TP/P portant saisie de cautionnement pour avance de démarrage et avances sur matériel de travaux publics .

Art. 1er. — Le cautionnement personnel et solidaire constitué le 23 juillet 1970 par la banque de l’Indochine, succursalé de Djibouti, au titre du cautionnement pour

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26/06/1973
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