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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-1145/SG/CG organisant les Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Art. 1er — Les Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh, créés par la délibération n° 357/7e L du 7 juin 1973

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18/07/1973

Arrêté n° 73-1144/SG/CG organisant les Conseils urbains d’Arrondissement de la ville de Djibouti.

Art. 1er — Le Conseil urbain du 1er arrondissement est composé de la facon suivante :   — le Chef de District  président ; — le

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18/07/1973

Décision n° 73-1139/SG/FP portant nomination d’un Contrôleur divisionnaire du corps territorial des Contributions.

M. Abdoulkader Gueddi Robleh, contrôleur de 2e classe, 2e èchelon du corps territorial des Contributions, en service aux contributions directes, déclaré admis à la session de l’examen professionnel

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17/07/1973

Décision n° 73-1132/SG/IT fixant le montant du forfait accordé aux bibliothécaires des Mai- sons des jeunes en brousse.

La durée d’ouverture au public des bibliothèques des Maïsons des jeunes en brousse est fixée à trois heurés par jour. Les bibliothèques fermeront le dimanche.

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16/07/1973

Décision n° 73-1134/SG/FP accordant un congé de longue durée à un ouvrier du corps territorial des Travaux Publics.

Art. 1er — Un congé de longue durée de six mois à solde entière, est accordé, pour compter du 29 mai 1973 à M. Moussa Aden Abdallah,

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16/07/1973

Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).

M. Ilario Signori est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 4557 m2 environ – lot n° 148, sis à Djibouti – zone

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16/07/1973

Décret n° 73-707 portant extension aux territoires d’outre-mer des compétences du délégué à l’espace aérien.

Article 1 Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l’organisation de l’espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer. Article

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12/07/1973

Décision n° 73-1127/SG/FIN autorisant M. Guido Muglioni à acquaérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud (partie du TF 201).

M. Guido Muglioni est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 6100 m2, sis à Djibouti — zone industrielle sud

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12/07/1973

Décision n° 73-1138/SG/AI portant nomination d’un akel dans le cercle de Tadjourah.

M. Moussa Ali Bouha est nommé, pour compter du 1er juillet 1973, akel de la tribu Songo Goda, Data Bourra, dans le cercle de Tadjourah.

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11/07/1973

Décision n° 73-1121/SG/FP portant intégration du personnel dans le corps territorial de de l’Imprimerie administrative

Art. 1er. — La décision n° 72-1595/SG/FP du 23 novembre 1972, est annulée, dans sa partie relative à M. Abdallah Ali Houmed.  Art. 2. — M.

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11/07/1973
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