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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

Art. 1er. — Un congé de longue durée de 6 mois (2e tranche), est accordé, pour compter du ler mai 1973, à M. Guirreh Robleh Farah,

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20/06/1973

Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

Art. 1er. — Un congé de longue durée de 6 mois (2e tranche), est accordé, pour compter du ler mai 1973, à M. Guirreh Robleh Farah,

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20/06/1973

Décision n° 73-964/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le. recrutement d’agents de contrôle du corps territorial des Contributions.

Art 1er. — La commission de surveillance des épreuves du concours direct pour le recrutement de trois agents de contrôle stagiaires du corps territorial du

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20/06/1973

Arrêté n° 73-989/SG/T portant nomination d’un médecin permanent au service médical interentreprises .

M. Ferrer est nommé médecin permanent au Service Médical Interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas.

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20/06/1973

Décision n° 73-978/SG/FIN portant nomination du commandant d’administration Pellois, régisseur de recettes et d’avances de la Santé publique .

Le Commandant d’administration Maurice Pellois, mis à la disposition du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, est nommé régisseur de recettes et

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20/06/1973

Décision n° 73-967/SG/FIN autorisant la société immobilière de Djibouti et du TFAI à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Saline-Ouest (partie du TF n° 201) .

La Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I. est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de 40.000 m2. sise à Djibouti

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20/06/1973

Décision n° 73-966/SG/FIN autorisant la société commerciale et financière de Djibouti à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

La Société Commerciale et Financière de Djibouti est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de 32.700 m2, sise à Djibouti –

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20/06/1973

Arrêté n° 73-979/SG/FIN relevant le montant de la caisse d’avances de l’Hôpital Peltier .

Art. 1er. — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’officier gestionraire de l’hôpital Peltier est porté à cinq cents mille francs

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20/06/1973

Décision n° 73-977/SG/AI accordant un congé de maladie de longue durée de 6 mois (2e tranche) au garde Mohamed Houssein, Mle 684 .

Art. 1. — Un congé de maladie de longue durée de 6 mois (2e tranche) à solde entière est accordé à compter du 8 juin

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20/06/1973

Arrêté n° 73-986/SG/AI prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Art. 1er. — Les immeubles ci-après désignés dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devront être démolis

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20/06/1973
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