Est rendue exécutoire la délibération n° 354/7e L du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas
Art. 1er. — M. Ahmed Dabar Gueldon, garde de 1re classe, indice 155 de la Garde territoriale, mle 954, est rayé du contrôle des effectifs du
La demande de démission formulée par l’élève-garde Elmi Ali Waiss, mle 1279, est acceptée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 7 mai 1973. Il
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
Est rendue exécutoire la délibération n° 351/7e L, du 18 mai 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas
M. Robert SCHREIDER, inspecteur central du Trésor est nommé sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds destinés à venir en aide aux victimes de calamités publiques
Art. 1er. — Est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas, un Comité local de secours en faveur des victimes de calamités
M. Gilbert VINCIGUERRA, chef de division de la France d’Outre-Mer, est nommé chef du Service de législation et d’administration générale, cumulativement avec ses fonctions d’adjoint
Pour compter de son arrivée dans le territoire, constatée à la date du 25 avril 1973, M. Gilbert VINCIGUERRA, Chef de division de la F.O.M. est
M. Giovanni Sommariva est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.609,25 m2 environ, lot n° 184, sis à Djibouti,