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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2019-070/PR/MJDH portant renouvellement du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

Article 1er : Il est procédé au renouvellement un Comité technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en

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31/03/2019

Arrêté n° 2019-063/PR/MDL portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier est composé de neuf (9) représentants désignés comme ci-dessous : – Mr

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-066/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA) pour l’exercice 2019 s’établit comme suit :  –

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-065/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur Privé.

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine des sciences et techniques industrielles et tertiaires est accordée à l’ONG WAMY

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-064/PR/MB portant exonération du projet de construction de logements sociaux financés par le FADES.

Article 1 : Dans le cadre de la promotion immobilière, la République de Djibouti a bénéficié d’un financement auprès du Fonds Arabe pour le Développement

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-062/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au PK23.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit “l’International Investment Bank S.A” une parcelle de terrain situé

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07/03/2019

Arrêté n° 2019-061/PR/MB portant le transfert des parcelles de terrain sises à la Zone Industrielle Sud Extension Est.

Article 1 : Il est fait le transfert des parcelles de terrain situé à la Zone Industrielle Sud Extension Est sis du coté Est de

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06/03/2019

Arrêté n° 2019-060/PR/MB portant la déchéance partielle et l’attribution une parcelle de terrain à Salines Ouest Route de Venise.

Article 1 : Il est fait la déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF 12201 souscrit Livre Foncier en concession provisoire au

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06/03/2019

Arrêté n° 2019-059/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au Salines Ouest.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit à la Société SDVK une parcelle de terrain situé

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06/03/2019

Arrêté n° 2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2019, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance

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03/03/2019
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