Art. unique. — L’article premier de la délibération n° 267/7e L du 26 mai 1972 sus-visée est modifié ainsi qu’il suit : Bénéficiaire Superficie
Art. unique, — L’article 2 de la délibération n° 487/6e L du 24 mai 1968 est modifié et complété ainsi qu’il suit : A compter
Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectificatif de l’exercice 1973 de l’Office de développement du tourisme s’élevant : Pour la section ordinaire :
M. Raymond Lunel, inspecteur d’Académie, directeur de l’’Enseignement du Territoire Français des Afars et des Issas, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, conseiller technique
Est autorisé le remboursement aux héritiers de M. Ahmed Mohamed Egal d’une somme de neuf cent vingt-trois mille (923.000) F.D. représentant les retenues rétroactives pour validation
Art. 1er. — Est agréé pour assurer les contrôles prévus par la délibération n° 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui
Art. 1er. — Sont désignés comme administrateurs représentant le Terrritoire au conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, en tant que personnalités choisies par
M. Jean-Paul Bouteloup, médecin, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 8 avril 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la
Au lieu de : Art. 1er. — En ce qui concerne M. Abdoullahi Douale Waiss : « Ancienneté conservée : trois mois », Lire :
M. Jacques Guillemain, chef de division du cadre autonome de la France d’outre-mer, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de lintérim des fonctions de