La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1re classe Ahmed Dirir Guedi, mle 649, est refusée. L’intéressé sera rayé des
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse deux parcelles de terrain non bâties, contiguëés, représentant une
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau
Art. 1. — La décision n° 1169 du 8 août 1964 est rapportée. Art. 2. — Dérogation est accordée à Mme Anna Abébetch Seyoum Haïle,
Art. 1er. — M. le député Abdoulkader Moussa Ali est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l’Office des Postes et Télécommunications, établissement public territorial. Art.
Art. 1er. — Le Royaume du Maroc est supprimé de la liste des pays et territoires faisant partie du régime préférentiel, figurant dans l’article 3
Art, 1er. — Est nommé Ministre de la Fonction publique : M. Mohamed Djama Elabe. Art..2, — Les attributions du Ministre nommé à l’article 1er
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli. SITUATION
Est déclarée ouverte la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, le samedi 14 avril 1973,
Est approuvée partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1978 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire