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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-664/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

M. Hassan Arreyeh Barkadleh, contrôleur de 1e classe, 2e échelon, du cadre territorial des Postes et Télécommunications, suspendu de ses fonctions depuis le 30 août

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25/04/1973

Décision n° 73-657/SG/FP portant radiation du cadre territorial du Service de Santé d’un agent d’exploitation qualifié .

Est constatée la radiation du cadre territorial du Service de Santé de M. Ali Mohamed Daoud, agent d’exploitation qualifié, 3e classe, 3e échelon, en service

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25/04/1973

Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .

Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du Port de commerce de Diibouti pour Fexercice 1972 sont arrêtées provisoirement

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25/04/1973

Décision n° 73-675/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Hassan Sougal, mile 822 .

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1re classe Youssouf Hassan Sougal, mle 822, est refusée. Il sera rayé des

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25/04/1973

Décision n° 73-654/SG/AI chargeant M. Guillemain de suppléer le chef de district dans ses fonctions dé président ‘du Tribunal) autochtone du 2e degré.

Art. 1e. — Durant l’absence de M. Carbonnières et en cas d’empêchément du Chéf de District de Djibouti, M. Jacques Guillemain, chef de division de

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25/04/1973

Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Art. 1er. — M. Mahamad Ebile Houmed, adjudant-chef, indice 465, de la Garde territoriale, mle 1096, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de

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25/04/1973

Arrêté de Promulgation n° 340/SLAG complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas ; — le décret n° 73-308 du 9 mars 1973 complétant

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25/04/1973

Décision n° 73-643/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Said Abdallah, infirmier de 2e classe, 1e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à

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19/04/1973

Arrêté n° 73-641/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1972 .

Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget du Service local pour l’exercice 1972 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées

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19/04/1973

Arrêté n° 73-638/SG/CG portant déchéance d’un droit de concession provisoire .

Art. 1er. — M. Kamil Ali Kamil est déchu de son droit de concession provisoire sur le lot n° 4, objet du titre foncier n°

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19/04/1973
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