Arrêté n° 73-531/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .
Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: — 3 mois, à M. Elmi Waberi Madar, né vers
27/03/1973
Décision n° 73-519/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale.
M. Ibrahim Mohamed Sultan, ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée territoriale ayant exercé des mandats électifs d’üne durée totale de 11 ans 5
26/03/1973
Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.
Est rendue exécutoire la délibération n° 330/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
26/03/1973
Arrêté n° 73-516/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.
Est rendue exécutoire la délibération n° 329/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés au Territoire français des
26/03/1973
Arrêté n° 73-515/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.
Est rendue exécutoire la délibération n° 328/7e L. du 20 mars 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
26/03/1973
Décision n° 73-529/SG/AI portant cessation de fonctions du garde Saleh Mohamed Abdallah -Mle 1202 .
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 2e classe Saleh Mohamed Abdallah, Mle 1202, est refusée. L’intéressé sera rayé
26/03/1973
Décision n° 73-521/SG/AI portant rétrogradation du garde Bonoïita Houmed Chehem – Mle 791.
La rétrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Bonoïta Houmed Chehem, Mle
26/03/1973
Décision n° 73-520/SG/AI portant rétrogradation du garde Farah Houssein Egal – Mle 780.
La rétrogradation du grade de 1er classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Farah Houssein Egal, Mle
26/03/1973
Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Art. 1 — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vêtusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
26/03/1973
Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .
Sont approuvées les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’aide et de prévoyance autorisant les prélèvements indiqués ci-dessous : — Achats de vivres,
26/03/1973