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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 191/SLAG modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas : — la loi n° 67-1086 du 15 décembre 1967 modifiant

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13/03/1973

Décision n° 73-405/SG/AE portant désignation des membres de la commission des prix .

Art. 1er. — Les personnes ci-après sont désignées comme membres de la commission des prix en exécution de l’arrêté n° 72-444/SG/CG du 22 mars 1972:

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12/03/1973

Décision n° 73-424/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur de 2e classe du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré .

Un blâme est infligé à M. Mohamed Farah Arreh dit Arreh Farah, instituteur de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de l’enseignement public du

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12/03/1973

Décision n° 73-416/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique .

 Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdallah Ibrahim, agent d’exploitation de 2e classe, 3e échelon, en service à l’hôpital Peltier, pour manque de conscience

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12/03/1973

Décision n° 73-413/SG/FP infligeant un blâme à un ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Un blâme est infligé à M. Farah Voussouf Moussa, ouvrier de 1er classe, 3e échelon, du corps territorial des Travaux publies et du Port, pour

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12/03/1973

Décision n° 73-406/SG/FP infligeant un avertissement à un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Un avertissement est infligé à M. Ahmed Ali Bileh, adjoint technique de 2e classe, 4e échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port,

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12/03/1973

Arrêté n° 73-407/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs .

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs sera ouvert à Djibouti le mardi 25 septembre 1973. Les lieu et horaire du déroulement

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12/03/1973

Décision n° 73-427/SG/AI portant nomination d’un akel dans le Cercle de Tadjourah .

Art. 1er. — M. Baragoita Houssein est nommé pour compter du 1er février 1973 akel de la tribu Adaïl Kaboba dans le Cercle de Tadjourah,

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12/03/1973

Décision n° 73-419/SG/AI portant licenciement du garde de 2e classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 1179 .

 Le garde de 2er classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 117, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du len demain de la notification de la

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12/03/1973

Décision n° 73-414/SG/AI portant nomination d’un chef de village à Dasbyo (Cercle d’Ali-Sabieh) .

Art. 1er. — M. Guedi Waberi Abaneh est nommé, pour compter de la date de signature de la présente décision, chef du village de Dasbyo

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12/03/1973
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