• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 73-3089 complétant le code de laviation civile par Un article D-242-13 nouveau relatif aux servitudes ‘aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p. 3006).

Art. 1er. — Le code de l’aviation civile est complété par un article D. 242-13 nouveau, rédigé comme suit ; « En cas de refus de

Consulter »
09/03/1973

Décret n° 73-308 complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Art. 1er. — L’article R. 241-4 du code de l’aviation civile est complété par un alinéa prenant place entre le quatrième et le cinquième alinéa et

Consulter »
09/03/1973

Décision n° 73-398/SG/CG accordant la remise gracieuse définitive aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements administratifs autochtones dits « Logecos ».

Remise gracieuse définitive de la somme restant due sur la valeur théorique de leur logement est accordée aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements

Consulter »
09/03/1973

Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

Art. 1. — Est autorisé le remboursement de sommes perçues en trop au titre de location-vente de logements économiques du District au profit de :

Consulter »
09/03/1973

Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Art. 1er. — L’article 14, alinéa 3, de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 est abrogé. Art. 2. — Il est ajouté un article

Consulter »
09/03/1973

Décision n° 73-396/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Art. 1er. — L’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons gérance libre, licence de 1er classe, accordée à Mme Beynetch Berehe Ilfou, par décision n°

Consulter »
09/03/1973

Décision n° 73-395/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Dérogation est accordée à M. Dascalakis Elie, de nationalité hellénique, pour exercer le commerce des boissons, licence de 8e classe, angle rue d’Athènes et rue

Consulter »
09/03/1973

Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .

Dans le ressort de la juridiction d’appel en Territoire Français des Afars et des Issas, il est créé un office de notaire.

Consulter »
09/03/1973

Arrêté n° 73-394/SG/CG complétant la réglementation de la circulation et la vitesse dans le Territoire sur divers axes routiers .

Art. 1er. — Sont classées routes prioritaires : — la route d’Arta, de la sortie de la ville de Djibouti au carrefour Oueah-Arta ; —

Consulter »
09/03/1973

Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .

Art. 1er. — Est constatée la démission de M. Omar Farah Iltireh, Ministre de la Fonction publique, pour compter du 9 mars 1973. Art. 2.

Consulter »
09/03/1973
« Précédent Page1 … Page1 425 Page1 426 Page1 427 Page1 428 Page1 429 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026