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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-507/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial du Service de Santé .

Un avertissement est infligé à M. Ali Hassan Houmed, agent d’exploitation principal, 1er échelon, du corps territorial du service de Santé, en service à l’hôpital

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23/03/1973

Arrêté n° 21/03/1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer.

Art. 1. — Les tableaux figurant en annexe des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971 portant fixation

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21/03/1973

Arrêté n° 73-486/SG/FP portant modificatif à l’article premier de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs

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21/03/1973

Décision n° 73-493/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Hamadou Ali – Mle 666.

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1er classe Hamadou Ali Moussa, Mle 666, est refusée. L’intéressé sera rayé

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21/03/1973

Décision n° 73-490/SG/AI portant nomination de M. Waberi Liban Ali en qualité d’akel dans le district de Djibouti .

Art. 1. — M. Waberi Liban Ali est nommé Akel de la tribu Issa Ourweiné, à Loyada (district de Djibouti), en remplacement de son frère,

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21/03/1973

Décision n° 73-489/SG/AI portant mutation des gardes territoriaux pour compter du 1 avril 1973 .

Art. 1. — Sont mutés par mesure disciplinaire, pour compter 1er avril 1973, les Gardes territoriaux dont les noms suivent :       POSITIONS

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21/03/1973

Décision n° 73-487/SG/AI portant cessation de fonctions du garde de 1er classe Youssouf Barkadieh Seid – Mile 636 .

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1er classe Youssouf Barkadleh Seid, Mle 636, est refusée. L’intéressé sera rayé

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21/03/1973

Arrêté n° 73-484/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au Chef du Service d’Etat de la Population .

Art. 1. — Les dispositions de l’article 12 modifié de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 concernant le chef du

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21/03/1973

DELIBERATION n° 323/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Article unique. — M. André Champ-Clos est agréé comme agent spécial de la compagnie d’assurances dénommée « La Cordialité ».

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20/03/1973

DELIBERATION n° 322/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Article unique. — M. Graham W. John est agréé comme agent spécial de la société d’assurances dénommée « Lloyd’s de  Londres ».

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20/03/1973
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