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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 174/CAB portant délégation de signature pour les visas et les cartes d’identité d’étranger .

Art. 1er. — Délégation est donnée à M. Raymonc Courchamp, commissaire de police principal, chef des services de la Police national, à l’effet de signer pour

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05/03/1973

Proclamation n° 4/03/1973 l’élection d’un député à l’Assemblée nationale .

Nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription : 45.031. Nombre de votants : 35.840. Nombre de suffrages exprimés : 35.230. Candidat proclamé Nom : Omar Farah

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04/03/1973

Décret n° 73-237 relatif à la défense maritime du Territoire (JORF n° 56 du 7 mars 1973, page 2509).

Art. 1er. — Dans le cadre de la politique générale de défense définie par le Gouvernement, la défense maritime du territoire concourt à assurer la sécurité du

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02/03/1973

Décret n° 73-235 relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).

Art. 1er. — La défense opérationnelle du territoire, en liaison avec lesautres formes de la défense militaire et avec la défense civile, concourt au maintien de

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01/03/1973

Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .

Art. 1er. — M. Abdourahman Hassan Robleh, titulaire du baccalauréat de l’enseignement du second degré, est, pour compter du 22 janvier 1973, admis à la

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01/03/1973

Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .

Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 40, § 2, de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970, M. Ali Mead Abdillahi, agent

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01/03/1973

Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .

M. Saïd Mohamed Kahin est nommé, pour compter du 1er février 1973, infirmier diplômé d’Etat de 2e classe, 1er échelon, du corps territorial de la

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01/03/1973

Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Mme Hawa Farah Iltireh, épouse Abdi Abdillahi, monitrice d’enseignement spécial, déclarée admise aux épreuves du certificat d’aptitude pédagogique (session du 28 novembre 1972), est, pour

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01/03/1973

Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .

Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Mohamed Ahmed Mohamed, né vers 1944

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01/03/1973

Décision n° 73-355/SG/TPP chargeant M. Coupois des affaires courantes de la Direction des Travaux publics .

Pendant la durée de l’indisponibilité de M. Frédéric Malecamp, Directeur des Travaux publics, les affaires courantes de la Direction seront assurées par M. Gaston Coupois,

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01/03/1973
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