• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en Service dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 79 dés 2 et 3 avril 1973, p. 3709).

Art. 1er. — Le taux de la retenue prévu à l’article 3 du décret susvisé est fixé à 12 p. 100 de la rémunération visée à

Consulter »
14/03/1973

Décret n° 73-331 réprimant les infractions commises par les entreprises de transport aérien à certaines dispositions du livre III du code de l’aviation civile (1 et 2e partie).

Art. 1er. — Il est ajouté au code de l’aviation civile trois articles R. 330-15, R. 330-16 et R. 330-17 rédigés comme suit : Article R.

Consulter »
14/03/1973

Décret n° 73-318 fixent la date d’entrée en vigueur et les conditions d’application de certaines dispositions de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques .

CHAPITRE Ier Mise en vigueur de dispositions législatives. Art. 1er. — Entreront en vigueur le 31 mars 1973 les dispositions suivantes de la loi n°

Consulter »
14/03/1973

Décision n° 73-449/SG/FP accordant un congé et une concession de passage à un volontaire de l’Aide technique .

Une permission libérable de vingt-cinq jours du Rougnat (23) est accordée à M. Boussange Jean-Pierre, ingénieur  volontaire de l’Aide technique, en service au Port de

Consulter »
14/03/1973

Décision n° 73-444/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat .

Art. 1er. — Une concession de passage Paris-Djibouti, sera accordée à Mme Yvette Boudaud et à Milles Catherine et Laurence Boudaud, nées le 12 février

Consulter »
14/03/1973

Décision n° 73-442/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique .

Art. 1er. — Est acceptée, pour compter du 15 mars 1973, la démission de son emploi offerte par M. Saad Mouhoumed Gadid, agent d’exploitation qualifié

Consulter »
14/03/1973

Décision n° 73-440/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’agriculture du corps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage .

Les moniteurs d’agriculture stagiaires du corps territorial des services d’agriculture et de l’Elevage ci-après désignés, sont, pour compter du 1er février 1973, titularisés dans leur

Consulter »
14/03/1973

Décision n° 73-432/SG/FP infligeant un blâme à un commis des S.A.F. du cadre territorial .

Un blâme est infligé à M. Djilal Rayale Warsama, commis des S.A.F. du cadre territorial, en service au Port de Commerce de Djibouti, pour «

Consulter »
14/03/1973

Décision n° 73-438/SG/FIN accordant l’indemnité de chef de section à un agent du service des contributions indirectes .

Art. 1er. — L’indemnité de chef de section prévue par l’arrêté n° 504 du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chefs de section »

Consulter »
14/03/1973

Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .

Est approuvée la délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites autorisant le virement d’un crédit de: un

Consulter »
14/03/1973
« Précédent Page1 … Page1 429 Page1 430 Page1 431 Page1 432 Page1 433 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026