M. Fahmy Saïd Cassim est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 3, n° 77, avenue n° 20, immatriculée au Livre
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1er classe Osman Guireh Arrale, Mle 978, est refusée. L’intéressé sera rayé
Le garde de 1er classe Mohamed Houmed Ibrahim, Mle 1004, est licencié pour inaptitude à l’emploi. Référence : article n° 68, statut à la Garde
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par l’élève garde Abdou Ismael Farah, Mle 1208, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour
Le sergent Hamoud Robleh Nour, Mle 409, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 4 décembre 1972. Il recevra le certificat de libération.
Le garde de 1er classe Moussa Fayeh Yonis, Mle 606, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 4 décembre 1972. Il recevra le certificat
Sont nommés, pour l’année 1973, assesseurs près le Tribunal d’homologation du Territoire français des Afars et des Issas, les notables dont les noms suivent : —
Art. 1er. — Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes : Brevet : diplôme sanctionnant les capacités professionnelles requises pour
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité de logement prévue à l’article R. 224 du code du service national est fixé suivant le tableau ci-après
Art. 1er. — L’article R. 6, du titre VIII du livre Ier du code des postes et télécommunications (deuxième partie) est remplacé par les dispositions suivantes :