Dérogation est accordée à M. Komninakis Spyridon, de nationalité hellénique, pour exercer, en gérance libre, le commerce des boissons, licence de 1° classe, à Doraleh
Art. 1er. — M. Mourad Ahmed Saleh Farah, licencié en droit, est nommé, pour compter de la date de signature du présent arrêté, notaire à
Art. 1er. — La commission d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A) est fixée comme suit : Président
Art. 1er. — Sont transférées au ministre des départements et territoires d’outre-mer les attributions précédemment dévolues au Premier ministre par le décret susvisé du 13 juillet
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire francais des Âfars et des Issas : — l’arrêté du 18 janvier 1973 relatif aux brevets, licences
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas : — la loi n° 67-1086 du 15 décembre 1967 modifiant
Art. 1er. — Les personnes ci-après sont désignées comme membres de la commission des prix en exécution de l’arrêté n° 72-444/SG/CG du 22 mars 1972:
Un blâme est infligé à M. Mohamed Farah Arreh dit Arreh Farah, instituteur de 2e classe, 2e échelon, du corps territorial de l’enseignement public du
Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdallah Ibrahim, agent d’exploitation de 2e classe, 3e échelon, en service à l’hôpital Peltier, pour manque de conscience
Un blâme est infligé à M. Farah Voussouf Moussa, ouvrier de 1er classe, 3e échelon, du corps territorial des Travaux publies et du Port, pour