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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .

Délégation de signature est donnée à M. à Audibert, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service d’Etat de l’aviation

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19/02/1973

Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Art. 1er. — Pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973, la liste des bureaux de vote est fixée, par circonscription administrative, selon

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19/02/1973

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

M. Alain Page, ingénieur des Travaux publics, 5e échelon, est, pour compter du 25 janvier 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à

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17/02/1973

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

Un blâme est infligé à M. Ali Ha Mode d’exploitation principal, 1er échelon, du corps territorial du Service de Santé, en service à l’hôpital Peltier

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17/02/1973

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

Un avertissement est infligé à M. Awad Moussa Kahin, agent d’exploitation de 2e classe, 3e échelon, du corps territorial des Postes et Télécommunications pour n’avoir

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17/02/1973

Décision n° 73-289/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251 .

Est mis fin de stage, l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251, pour compter du 1er février 1973. L’intéressé a refusé de signer son contrat de

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17/02/1973

Décision n° 73-01 caractère général n° 73-01 du Conseil national du crédit .

Art. 1er. — L’article 2 B 3°, concernant les comptes sur livrets, de la décision de caractère général n° 69-04 du Conseil national du crédit

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16/02/1973

Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

Art. 1er. — Chacun des candidats ou son mandataire devra déposer au bureau du secrétaire de la commission de propagande au plus tard le vendredi 23

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16/02/1973

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Djama Abdillahi, agent d’hygiène auxiliaire (catégorie C, 7° échelon) en service au Service d’hygiène et d’épidémiologie (Ministère de

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15/02/1973

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

M. Barkat Daoud Barkat, diplômé de l’Ecole nationale des Douanes de Neuilly, est nommé, pour compter du 23 décembre  1972, inspecteur de 2° classe, 1°

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15/02/1973
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