• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-406/SG/FP infligeant un avertissement à un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Un avertissement est infligé à M. Ahmed Ali Bileh, adjoint technique de 2e classe, 4e échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port,

Consulter »
12/03/1973

Arrêté n° 73-407/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs .

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs sera ouvert à Djibouti le mardi 25 septembre 1973. Les lieu et horaire du déroulement

Consulter »
12/03/1973

Décision n° 73-427/SG/AI portant nomination d’un akel dans le Cercle de Tadjourah .

Art. 1er. — M. Baragoita Houssein est nommé pour compter du 1er février 1973 akel de la tribu Adaïl Kaboba dans le Cercle de Tadjourah,

Consulter »
12/03/1973

Décision n° 73-419/SG/AI portant licenciement du garde de 2e classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 1179 .

 Le garde de 2er classe Gaditto Hassanle Houmed, matricule 117, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du len demain de la notification de la

Consulter »
12/03/1973

Décision n° 73-414/SG/AI portant nomination d’un chef de village à Dasbyo (Cercle d’Ali-Sabieh) .

Art. 1er. — M. Guedi Waberi Abaneh est nommé, pour compter de la date de signature de la présente décision, chef du village de Dasbyo

Consulter »
12/03/1973

Décret n° 73-3089 complétant le code de laviation civile par Un article D-242-13 nouveau relatif aux servitudes ‘aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p. 3006).

Art. 1er. — Le code de l’aviation civile est complété par un article D. 242-13 nouveau, rédigé comme suit ; « En cas de refus de

Consulter »
09/03/1973

Décret n° 73-308 complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Art. 1er. — L’article R. 241-4 du code de l’aviation civile est complété par un alinéa prenant place entre le quatrième et le cinquième alinéa et

Consulter »
09/03/1973

Décision n° 73-398/SG/CG accordant la remise gracieuse définitive aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements administratifs autochtones dits « Logecos ».

Remise gracieuse définitive de la somme restant due sur la valeur théorique de leur logement est accordée aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements

Consulter »
09/03/1973

Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

Art. 1. — Est autorisé le remboursement de sommes perçues en trop au titre de location-vente de logements économiques du District au profit de :

Consulter »
09/03/1973

Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Art. 1er. — L’article 14, alinéa 3, de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 est abrogé. Art. 2. — Il est ajouté un article

Consulter »
09/03/1973
« Précédent Page1 … Page1 431 Page1 432 Page1 433 Page1 434 Page1 435 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026