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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-277/SG/FIN autorisant M. Jean Pomponio à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Salines-Ouest (partie du titre foncier n° 201) .

M. Jean Pomponio est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bêti, d’une superficie de 9.435 mètres carrés, sise à Djibouti – Salines-Ouest et faisant

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15/02/1973

Arrêté n° 73-286/SG/TPP mettant en régie l’achèvement des travaux d’aménagement de la zone des Salines à Djibouti au titre des mesures coercitives à l’encontre de l’entreprise S.H.A.B.

Art. 1er. — La Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment est dessaisie de l’achèvement des travaux prévus et définis au marché n° 10/70 approuvé le

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15/02/1973

Arrêté n° 73-285/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement définitif .

Art. 1er. — Le cautionnement personnel et solidaire constitué par la Banque de l’Indochine, succursale de Djibouti, au titre du cautionnement définitif prévu à l’article

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15/02/1973

Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .

Art. 1er. — La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, et de leurs remplacants pour le premier tour de

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15/02/1973

Décision n° 73-263/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire .

Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variations de prix dans les marchés de

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13/02/1973

Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Un avertissement est infligé à M. Ismael Bileh Hubert, agent technique de 2° classe, 1° échelon, du corps territorial des Travaux publics et du port,

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13/02/1973

Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .

M. Mohamed Kamil Ahmed, conducteur de travaux, en service au Cercle de Tadjourah (Ministère des Affaires intérieures), est intégré dans le cadre territorial des travaux

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13/02/1973

Arrêté n° 73-267/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre territorial des contributions .

Art. 1er. — Un concours professionnel pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions (1 pour le service des Contributions indirectes

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13/02/1973

Décision n° 73-270/SG/FIN portant rectificatif à la décision n° 73-186/SG/FIN du 30 janvier 1973 portant admission à la retraite d’un ancien membre du conseil représentatif .

Au lieu de : Art. 1er. — M. Youssouf Abdallah Kadami, ancien membre du conseil représentatif, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de

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13/02/1973

Arrêté n° 73-259/SG/FIN portant report sur lexercice 1973 des crédits disponibles à la date du 31 janvier 1973 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1972 et non terminées à cette date .

Art. 1er. — Sont reportés sur l’exercice 1973 du budget du Service local — budget d’équipement et d’investissement — avec les imputations et pour les

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13/02/1973
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