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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-246/PCG abrogeant Varrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifié, interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger .

L’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 et les textes qui l’ont modifie, interdisant la circulation de certains produits  frais provenant de l’étranger sont et

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10/02/1973

Arrêté n° 73-227/SG/SAS portant ouverture d’un Concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1953 .

Art. 1er. — Un concours direct pour l’accession à l’emploi d’infirmier de la catégorie C du Corps territorial de la Santé publique, sera ouvert à

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08/02/1973

Arrêté n° 73-240/SG/AE portant taxation du prix de vente des allumettes .

Le prix de vente maximum au détail à Djibouti de la boîte d’allumettes est fixé à 2 FD. Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées

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08/02/1973

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres

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08/02/1973

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Résultat de l’élection en date du 29 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres

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08/02/1973

Décision n° 73-237/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Pierre-Paul Haubrich .

Art. 1er. — M. Pierre-Paul Haubrich est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un magasin sis boulevard Bonhoure à Djibouti. Art. 2.

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08/02/1973

Décision n° 73-233/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre du conseil représentatif .

M. Magendie Edmond, ancien membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de  cinq ans, est admis à faire valoir ses

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08/02/1973

Décision n° 73-239/SG/AI portant modification de l’indemnité d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

L’indemnité mensuelle de M. Osman Ali Waïs, chef de village à Holl-Holl est portée, pour compter du 1er janvier 1973, à 10.500 FD.

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08/02/1973

Arrêté n° 73-224/SG/CG approuvant la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites. octroyant un prêt de 100.000.000 FD au T.F.A.I. pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement au camp de la Garde territoriale .

Est approuvée la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caïsse locale de retraites octroyant un prêt de 100.000.000 FD

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07/02/1973

Arrêté n° 72-223/SG/CG approuvant une délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1972.

Est approuvée la délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires au

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07/02/1973
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