Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de trois contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions (deux pour le Service des Contributions indirectes
Le collège des trois médecins prévu par l’article 38 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959, modifiée par la délibération n° 271/7e L
Art. 1er. — La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde Houssein Osman, matricule 1235, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles
Art. 1er — La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde Vacin Mohamed Ali, matricule 895, est refusée. L’’intéressé sera rayé des
Est rendue exécutoire la délibération n° 314/7e L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
M. Jean-Jacques Greminger, ingénieur des travaux publics de l’Etat, chef du service de l’infrastructure, est, pour compter du 11 mars 1973, nommé cumulativement avec ses
M. Jacaues Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, est, pour compter du 11 mars 1973, nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, à titre
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 susvisé est rapporté en tant qu’il fixait à 19 heures l’heure de
M. Mouhoumed Youssouf Mohamed, titulaire du. B.E.P.C. et du diplôme d’agent technique de la statistique, employé de bureau au Service des Statistiques et de Documentation,
M. Houssein Bare Hared, agent technique et ouvrier principal, 1er échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service à la voirie