Art. 1er. — Le décret du 13 avril 1961 susvisé est rendu applicable aux territoires d’outre-mer . Art. 2. — Le ministre de l’économie et
M. Kassim Hamadou Houssein est autorisé à mettre en service les réservoirs souterrains devant contenir des liquides inflammables et les installations de délivrance implantés à
Art. 1er. — Les jeunes gens classés soutiens de famille dans l’une des catégories visées à l’article R. 56 du code du service national peuvent,
Art. 1er. — Est promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas la loi n° 72-1224 du 29 décembre 1972 modifiant les articles 2,
M. Philippe Maslin, administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République, est nommé, cumulativement avec ses
Est constatée la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République, chef du service judiciaire, pour compter du 19 janvier 1973.
Art. 1er. — Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 août 1967 fixant le programme et le régime de l’examen pour l’obtention du
Art. 1er. — Le livre IV Personnel navigant, titre Ier Dispositions communes, de la troisième partie du code de l’aviation civile est rédigé comme suit
M. Michel Borrel, inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, mis à la disposition du Ministre des Finances,
M. Alain James, ingénieur des travaux agricoles, volontaire de l’aide technique, est, pour compter du 12 décembre 1972, mis à la disposition du Ministre des