Est rendue exécutoire la délibération n° 312/7° L du 4 janvier 1973 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1‘’. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, la loi n° 72-1090 du 8 décembre 1972 modifiant le code de
un blâme est inflisé à M. Mohamed Ali Kamil, agent sanitaire de 2e classe, 3e échelon, en service à l’Hygiène (Ministère de la Santé publique
M. Youssouf Houssein Robleh, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial du.Service de la Santé publique en service à l’hôpital Peltier
M. et Mme Charles Bonanno sont autorisés à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, quartier de Boulaos, d’une superficie de 2.125 mètres carrés, immatriculé
La journée du mardi 16 janvier 1973 sera fériée et chômée dans l’ensemble du Territoire français des Afars et des Issas à l’occasion de la venue
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas est convoquée en session extraordinaire, le mardi 16 janvier 1973 à 17 heures, sur
Art. 1er . — Il est organisé dans le Territoire, à l’occasion du certificat d’études primaires et du certificat d’études primaires ménagères un examen du brvet
Art. 1er. — Une épreuve facultative d’arabe littéral, sanctionnant l’enseignement dispensé dans les classes du cours élémentaire et du cours moyen, est organisée lors de
Art. 1er. — Il est inséré dans le code de l’aviation civile (première partie [législative]), livre II (Aérodromes), titre Ier (Dispositions générales), un chapitre III