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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 309/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.

Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1973 le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti, arrêté en dépenses et en recettes à

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28/12/1972

DELIBERATION n° 308/7e L la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

CHAPITRE Ier   DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. — Objet du règiement. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions des modalités suivant lesquelles

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28/12/1972

Arrêté n° 72-1798/SG/CD la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

Est rendue exécutoire la délibération n° 308/7eL du 28 décernbre 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant

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28/12/1972

DELIBERATION n° 307/7e L la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti

Art. 1er. — Il est créé, à compter du 1° janvier 1973, un budget annexe au budget du Territoire dit & Budget annexe de la

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28/12/1972

DELIBERATION n° 306/7e L la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti

Art. 1er. — L’ensemble des moyens en personnel et en matériel destinés à assurer l’exploitation technique, administrative et financière de la production et de la

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28/12/1972

Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1er . — Un concours professionnel d’accès au cadre des patrons et des mécaniciens de remorqueurs du Corps territorial des Travaux publics et du

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Raymond Lunel, Inspecteur d’académie, est nommé directeur de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Toutes dispositions contraires au présent arrêté

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.

Art. 1er. — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du travail, pour l’année 1973, conformément aux dispositions des articles 2

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.

L’affiliation au Service médical interentreprises est obligatoire à compter du 1er janvier 1973. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er er 1973.

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27/12/1972

DELIBERATION n° 4-72/SMI approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.

Le Conseil d’administration du Service Médical Interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas, A adopté, au cours de sa séance du 13 novembre

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27/12/1972
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