Art 1er . — Les articles 15.21.01 et 15.21.02 du code général des impôts sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : «Art. 15.21.01
Article unique. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, avec M.
Art. 1e. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
Art. 1er. —_ Il est fait concession définitive à Electricité de Djibouti d’un terrain, d’une superficie de 9600 mètres carrés environ, sis juste en deca
Art. 1er. — Pour compter du 1er janvier 1973, les traitements soumis à la retenue pour pension et les indemnités du personnel du G.N.A. sont fixés
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Est constaté, pour compter du 23 novembre 1972, le passage au 2° échelon dans le cadre des contrôleurs de 2e classe de M. Elmi Oblieh
Art. 1er. — M. Douale Darar Abar, contrôleur des contributions, est désigné en qualité de billeteur du service des contributions indirectes en remplacement de M.
M. Ali Herra Mohamed, ancier membre du conseil représentatif ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans et 15 jours, est admis
M. Herry Jacques, Directeur de l’Office de Développement du Tourisme, est désigné pour représenter le Territoire au sein de la Société Touristique ‘et Hôtelière de la