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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1764/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du conseil d’administration de Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1973.

Est rendue exécutoire la délibération n° 7-72 du 15 décembre 1972 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1763/SG/CG portant révocation au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port de Commerce de Djibouti.

L’autorisation d’occuper une parcelle de terrain de 1.600 mètres carrés sur un terre-plein du port, consentie par l’arrêté n° 59-52/SP/CG du 10 juin 1959 à

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27/12/1972

Arrêté n° 931/SLAG modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 72-1064 du 29 novembre 1972 modifiant le tableau

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26/12/1972

Arrêté n° 72-1751/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences speciales de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Art. 1er. — Le montant de la provision susceptible d’être mise à la disposition des agents spéciaux de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh est porté, pour

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26/12/1972

Arrêté n° 72-1754/SG/TP.P. relatif à l’ouverture d’une auto-école sise 97 de l’avenue 13.

Art. 1er. — L’établissement, sis 97, avenue XIII à Djibouti, aménagé par M. Pierre Casanova, en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à

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26/12/1972

Arrêté n° 72-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Trois mois, à M. Hassan Abdi Ibrahim, Somali Issack, né

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26/12/1972

Arrêté n° 72-1752/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Art 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 1272-B délivré le 4 septembre 1968 à M.

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26/12/1972

Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973

Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1973 : a) Dans la section « Services publics »

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26/12/1972

DELIBERATION n° 252/7° L De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Art 1er — L’inspection des affaires administratives du Territoire Français des Afars et des Issas est dirigée par un inspecteur des affaires administratives, choisi parmi

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24/12/1972

Arrêté n° 375/PERS constatant l’intérim du procureur de la République

Art. 1er — En application des dispositions de l’article 53 du décret du 22 août 1928, modifié et complété par les textes subséquents, les fonctions

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24/12/1972
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