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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 5-72 rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

Le Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications, A adopté la délibération dont la teneur suit : Pour compter du 1° janvier 1973, les

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15/12/1972

Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service

Art. 1er . — Pour compter du 1er janvier 1973, est nommé : — Chef du Service d’Etat de la Population: M. Michel Bouchet, administrateur

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15/12/1972

Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population

Art. 1er. — Est créé au chef-lieu du territoire pour compter du 1er janvier 1973, un service d’Etat de la population relevant du haut-commissariat. Les

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15/12/1972

Décision n° 14/12/1972 Résultat de: l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 5 pour les cadres de la catégorie C.

Résultat de: l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 5 pour les cadres de

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14/12/1972

Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.

Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres

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14/12/1972

Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.

RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres

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14/12/1972

Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.

Art. 1. — Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 70-554/5G/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres

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13/12/1972

Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973

Pour compter du 1‘ janvier 1973, les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire régi par l’arrêté n° 1033 Echelle 1er ECHELON   2e ECHELON 3°

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13/12/1972

Arrêté n° 72-1667/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas ……

Art. 1. Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée du travail de 40 heures, les salaires minima interprofessionnels garantis sont fixés

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13/12/1972

Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Art. 1. — Le salaire horaire des travailleurs visés à larticle 3 de l’arrêté n° 119/SPCG du 30 décembre 1967, portant organisation de la profession de docker,

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13/12/1972
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