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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-1761/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Art. 1er . — Un concours professionnel d’accès au cadre des patrons et des mécaniciens de remorqueurs du Corps territorial des Travaux publics et du

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Raymond Lunel, Inspecteur d’académie, est nommé directeur de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Toutes dispositions contraires au présent arrêté

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1762/SG/T constatant la composition de la commission consultative du travail pour l’année 1973.

Art. 1er. — Est constatée la répartition des vingt sièges de la Commission consultative du travail, pour l’année 1973, conformément aux dispositions des articles 2

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.

L’affiliation au Service médical interentreprises est obligatoire à compter du 1er janvier 1973. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er er 1973.

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27/12/1972

DELIBERATION n° 4-72/SMI approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.

Le Conseil d’administration du Service Médical Interentreprises du Territoire français des Afars et des Issas, A adopté, au cours de sa séance du 13 novembre

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1769/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.

Est approuvée la délibération n° 4-72/SMI du 13 novembre 1972 du Conseil d’administration du Service médical interentreprises portant adoption pour 1973, d’une part, du budget

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27/12/1972

DELIBERATION n° 55-72/CPS portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.

Le Conseïl d’administration de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas, A adopté au cours de sa séance du

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1767/SG/CG portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.

Est approuvée la délibération n° 55-72/CPS du 21 novembre 1972 du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales portant adoption pour 1973 du budget

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27/12/1972

Arrêté n° 72-1766/SG/CG portant désignation d’un agent intermédiaire auprès du Service des Contributions indirectes

M. Youssouf Abdillahi Hassan, agent de contrôle, est nommé agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau des contributions indirectes de l’aéroport en remplacement de Mme

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27/12/1972

Décision n° 72-1765/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Dérogation est accordée à M. Plianthos Théodore, de nationalité hellénique, pour exercer le commerce des boissons, licence de 1er classe, 11, rue de Verdon à

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27/12/1972
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