Art.1er – Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, l’arrêté du 25 avril 1972 relatif à la perception des redevances d’usage
Art. 1er. — Est autorisée, à titre provisoire, l’association étrangère dite « Association de bienfaisance des Dames éthiopiennes en Territoire francais des Afars et des
Art. 1er — Est approuvé, dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 14 juin 1938, le transfert à la société française d’assurance
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 1972, M. René Bilbao, magistrat du premier groupe du premier grade, détaché auprès
Est approuvé et rendu exécutoire le budget de l’exercice 1973 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant : — pour la section ordinaire, en recettes et
Sont titularisés dans leur emploi, et nommés agents d’exploitation qualifiés de 3e classe, 1er échelon (indice 235) du corps territorial du Service de la Santé
Pour le centre de Djibouti, l’épreuve écrite de l’examen probatoire préalable au C.AÏIP. se déroulera dans une salle de l’école de la Plaine, le 10
Le premier article de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958 complétant le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953,
Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, au titre de l’année 1973, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du travail
Art. 1er. — Sont amnistiés les délits et contraventions de police commis avant le 1er septembre 1972, à l’occasion de conflits relatifs à des problèmes