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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 72-103/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la Commission administrative paritaire n° 1, pour les cadres de la catégorie A

  — administrateurs du Territoire ; — chefs de bureau ; — inspecteurs des Postes et Télécommunications, et tous autres cadres de la catégorie À lorsque

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12/12/1972

Décision n° 72-1649/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

Un avertissement est infligé à M. Mohamed Abdi Gueid, technicien de 2 classe, 1° échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, en ‘service à

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12/12/1972

Décret n° 72-101/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 4, pour les cadres de la catégorie B

— rédacteurs d’administration générale; — adjoints techniques des Travaux publics; — contrôleurs divisionnaires des Contributions ; — contrôleurs des Postes et Télécommunications ; — infirmiers

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12/12/1972

Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C

  — commis des services administratifs et financiers ; — contrôleurs des contributions : — contrôleurs d’exploitation portuaire, et tous autres cadres de la catégorie

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12/12/1972

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.

M. Vves, Robert, Joseph Le Bret est autorisé À coter un immeuble non bâti, sis à Djibouti, quartier d’Ambouli, d’une superficie de 1.652 mètres carrés environ, lot

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12/12/1972

Loi n° 72-1090 modifiant le code de l’aviation civile (1° partie), abrogeant les textes répris par ce code ét portant extension dudit code aux territoires d’outre-mer.

Art. 1″ — Les dispositions contenues dans le code de l’aviation civile, première partie (Législative), ont force de loi. Art. 2. — L’article L. 142-1

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08/12/1972

Décision n° 72-1635/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

Art. 1. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaïres du corps territorial de l’Administration générale dont les

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04/12/1972

Décision n° 72-1643/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

Art. 1. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaïres du corps territorial des services de l’Agriculture

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04/12/1972

Décision n° 72-1637/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un chef de poste administratif contractuel.

M. Alain Bonnet, chef de poste administratif Contraciel (catégorie C) est, pour compter du 3 novembre 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la

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04/12/1972

Décision n° 72-1641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

M. Ali Moussa Abakari est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 3° classe, au bar-restaurant sis quartier n° 3; boulevard 26 à.Djiibouti.

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04/12/1972
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