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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 12-864 Portant création Groupement nomade autonome du Territoire français les Afars et des Issas.

Titre Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Il est créé dans le territoire français des Afars et des Issas une force mobile de protection et

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21/09/1972

Arrêté n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sousmarins.

Art. 1er. — I1 est créé un Parc territorial à caractère définitif sur le banc madréporique situé à l’est d’une ligne joignant le phare de

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20/09/1972

Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.

Est approuvée la délibération n° 6/72 du Comité de Gestion du Fonds d’Aide et de Prévoyance proposant l’affectation d’une somme de 2.700.000 FD à l’aide

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20/09/1972

Arrêté n° 72-1362/SG/CG accordant à M. Hagua Ghelleh Miguil un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli lotissement de l’Aviation.

Art. 1er. —_ Il est accordé à M. Hagua Guelleh Miguil, ancien combattant, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain,

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20/09/1972

Arrêté n° 72-1360/SG/CG complétant composition de la Commission technique consultive de retrait des permis de conduire.

La Commission technique prévue à l’article 271 de la délibération n° 102/7e L du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français

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20/09/1972

Rectificatif n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sous-marins.

Page 354, 2e colonne, art. 2 : Au lieu de :   « Réserve de Tadjourah, délimitée à l’est par Ras-Ali et à l’ouest par

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20/09/1972

Additif n° 72-1357/SG/FP à la décision n° 72-1301/S5G/FP du 8 septembre 1712 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

Art. 1er. III. Préposés (branche LEM.) Après : Hassan Mallow Habane. Ajouter : Ahmed Gabad Arreh: 3e cl – 2e éch 1-1-72 6 mois. Le

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18/09/1972

Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour

Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant cinq ans à Dirieh Darar Nour, né vers

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18/09/1972

Décret n° 72-851 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — L’article 3 du décret du 14 avril 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du présent décret

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18/09/1972

Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.

Art. 1er. — Sont fixés, ainsi qu’il suit, le nombre des places, la date de clôture des inscriptions et la date du déroulement des épreuves des concours

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15/09/1972
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