Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.
Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant cing ans à Daher Akbdi Ibrahim alias «
17/10/1972
Décision n° 72-1465/SG/TPP portant mutation de personnels.
Les agents dont les noms suivent, actuellement en service au Dispensaire du Port de Commerce de Djibouti, sont mis à la disposition du Ministère de
17/10/1972
Décision n° 72-1464/SG/TPP infligeant un avertissement à un agent technique du cadre territorial.
Un avertissement est infligé à M. Omar Bourek Salem, agent technique du cadre territorial, en service au Port de Commerce de Djibouti, pour «absences répétées ».
17/10/1972
Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».
La Société immobilière de Djibouti et du T.F.A.I est autorisée à acquérir un terrain non bâti, d’une superficie de 52 hectares environ, sis à Djibouti,
14/10/1972
Décision n° 72-1455/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
M. Djibril Hassan Riale est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 1er classe, au bar-restaurant sis 45, rue Soleillet à Djibouti.
14/10/1972
Décision n° 766/CAB portant délégation de signature.
Délégation générale de signature est donnée à M. Robert Gauger, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire, tous actes, correspondances et documents, à l’exclusion,
13/10/1972
DELIBERATION n° 289/7eL Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.
Article unique. — L’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire es abrogé et remplacé par
13/10/1972
Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.
Est rendue exécutoire la délibération n° 289/7° L du 13 octobre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
13/10/1972
Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.
Art. 1er — Est constatée la prise de fonction par M. Maurice Jambon, président du Tribunal de première instance de Djibouti en qualité de président
12/10/1972
Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.
Est rendue exécutoire la délibération n° 290/7° L du 13 octobre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
12/10/1972