Arrêté n° 72-1440/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
11/10/1972
Décision n° 72-1452/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse le personnel enseignant.
Sont mis à la disposition du Ministre de lEnseignement, des Sports et de la Jeunesse, pour compter du 26 septembre 1972, date de leur arrivée
11/10/1972
Décision n° 72-1451/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse huit instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.
Sont mis à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports ét de la J’eunésse, pour compter des datés cï-après indiquées, les instituteurs et institutrices
11/10/1972
Arrêté n° 72-1442/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 288/7e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 288/7°L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars
11/10/1972
Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, d’une superficie de 7.028 mètres
11/10/1972
Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des
11/10/1972
Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.
Les articles L et 2 de la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 sont modifiés ainsi qu’il suit : Art. 1er. — Le caporal
11/10/1972
Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L
Est rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des
11/10/1972
Décision n° 757/CAB portant délégation de signature.
Art. 1. — Délégation est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service de législation et d’administration générale, à l’effet de signer pour
11/10/1972
Décision n° 12-1438/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 juin 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses :de ‘variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de
06/10/1972