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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1435/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial de la Santé publique d’un agent d’hospitalisation.

Mme Aïcha Hassan Moussa, épouse Hassan Guirreh Waberi, aide-matrone O.S. 1, 4e échelon, indice 230, est réintégrée dans son emploi d’agent d’hospitalisation du cadre territorial

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06/10/1972

Décision n° 72-1434/SG/FP infligeant un blâme à ün agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique.

Un deuxième blâme est infligé à M, Elmi Nour Boukore, agent d’exploitation principal, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service à

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04/10/1972

Décision n° 72-1433/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique.

Un blame est infligé à M. All Monamec Vaoua, agent d’exploïitation qualifié de 3e classe, 3e échelon, du cadre territorial de la Santé publique en

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04/10/1972

Décision n° 72-1420/SG/AE autorisant Vagent comptable de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins à payer certaines dépenses de l’Office sans ordonnancement préalable.

Art. 1er. — L’agent comptable de l’Office d’approyisionnement des magasins témoins est autorisé à payer sans ordonnancement préalable : — les achats C.A.F. de denrées

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03/10/1972

Rectificatif n° 72-1423/SG/EP à la décision n° 72-1205/SG/FP du 11 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.

CADRE DES AGENTS SANITAIRES ET DES AGENTS D’EXPLOITATION QUALIFIES   b) Agents d’exploitation qualifiés 1. Service médical. Au lieu de :   Abader Mohamed Abader

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03/10/1972

Décision n° 72-1419/SG/FP accordant à un agent d’exploitation qualifié une mise en disponibilité sans traitement d’un an.

M. Hassan Ahmed Ali, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial de la Santé publique, en service au centre de pneumo-phtisiologie

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03/10/1972

Arrêté n° 72-1418/SG/FP fixant la date dé l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

Art. 1er. — Conformément aux dispositions des articles 2 et 19 de l’arrêté n° 70-557/SG/CG du 14 mai 1970, il sera procédé à l’élection des

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03/10/1972

Arrêté n° 72-1430/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L

Est rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L du 29 septembre 1972 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des

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03/10/1972

Arrêté n° 72-1422/SG/AI prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er. — Les maisons en planches ci-après désignées, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devront

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03/10/1972

Arrêté n° 72-1429/SG/TPP relatif au retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

L’agrément accordé à M. Paul Tavera pour son établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur, sis 12, place Ménélik, est retiré pour cessation d’exploitation

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03/10/1972
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