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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1149/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement de propriétaire)

Art. 1. — Sont rapportées les décisions n° 66 du 11 Janvier 1972 et n° 71-968/SG/AI du 3 juillet 1971, autorisant Mme Nicoletto (Germaine) à exploiter

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28/07/1972

Arrêté n° 2-1142/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 organisant et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales

Art. 1. — L’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 est modifié de la facon suivante : «Art. 15. — Chaque séance du conseil d’administration de la

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26/07/1972

Arrêté n° 1926 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — Dans les relations téléphoniques directes et de voisinage du régime préférentiel, les parts de taxes revenant aux territoires d’outre-mer sont fixées ainsi au’il

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24/07/1972

Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer

M. Jacques Guïllemain, attaché de la France d’outre-mer de classe exceptionnelle est, pour compter du 23 juin 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis

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22/07/1972

Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »

M. Martin (Jean), médecin de 2° classe en position «cadre hors budget des armées» est, pour compter du 28 juin 1972, date de son arrivée dans

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20/07/1972

Arrêté n° 72-1118/SG/CG portant nomination à titre intérimaire. d’un chef du Service du Personnel

M. S. Balakichenaretty, secrétaire administratif de préfecture, conseiller technique du Ministre de la Fonction publique, est, à titre intérimaire, et cumulativement avec ses fonctions actuellés,

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1117/SG/CG prêt aux contrôleurs des assujettis de la Caisse des Prestations sociales pour l’achat d’un vélomoteur et attribuant la prime correspondante pour les déplacements en ville

Art. 1. — Un prêt de cinquante mille francs Djibouti (50.000 ED), remboursable en douze mensualités par prélèvement sur les salaires, est accordé à chacun

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1116/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales

Est approuvée la délibération n° 27 bis/72/CPS du 10 mai 1972 du conseil d’administration de la Caisse des prestations sociales portant adoption de crédits complémentaires au titre de

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommeés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après

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19/07/1972

Arrêté n° 72-1114/SG/CG approuvant la délibération n° 5-72 du Comité de gestion du Foids. d’Aide ét de Prévoyance

Est approuvée la délibération n° 5/72 du Comité de gestion du Fonds d’Aide et de Prévoyance proposant : a) L’affectation d’une somme de 5.252.000 FD à

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19/07/1972
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