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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-1270/SG/AE habilitant un agent de contrôle auxiliaire à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

M. Mohamed Ali Mohamed, agent de contrôle auxiliaire au Service des Affaires économiques, est habilité à constater, par procès-verbaux, les infractions à la réglementation du

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28/08/1972

Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .

M. Jacques Roquejoffre, conseiller administratif, est, pour compter du 6 août 1972, date de son arrivée dans le Territoire,mis à la disposition du Ministre de

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28/08/1972

Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Les contrôleurs stagiaires dont les noms suivent sont titularisés dans leur emploi et nommés contrôleurs de 2° classe,1er échelon, indice 570, pour compter des dates

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28/08/1972

Décision n° 72-1271/SG/ESJ fixant le calendrier des examens de l’enseignement du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973.

Art. 1er. — La calendrier des examens de l’Enseignement du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973 s’établit conformément au tableau fourni en annexe. Art. 2.

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28/08/1972

Décision n° 72-1267/SG/FIN autorisant M. Salem Saleh Omar Baganal à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du titre foncier n° 172.

M. Salem Saleh Omar Bagamal est autorisé à acquérir uné parcelle de terraih non bâti, d’une superficie de 5.812,50 m2 environ, lot n° 112 du

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26/08/1972

Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.

M. Ahmed Darar Omar est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5,625: m2 environ, lot n° 105 du plan

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26/08/1972

Rectificatif n° 72-1251/SG/FP à la décision n° 72-1211/SG/FP du 16 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps de l’Enseignement public du 1er degré .

Cadre des instituteurs Au lieu de : <Abdillahi Yonis Heldid, 2° cl. – 1er éch, 2° el. – 2° éch, 20-12-72, »   Lire. <Abdillahi

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25/08/1972

Décision n° 72-1252/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Art. 1er. — Est rapportée la décision n° 1860 du 7 novembre 1963 autorisant M. Astraud B. à exploiter une licence de 3° classe au

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25/08/1972

Arrêté n° 72-1254/SG/TPP portant nomination de M. Bergeret André en qualité d’agent comptable. intérimaire en remplacement de M. Fouga Maurice .

M. Bergeret André est chargé d’assurer les fonctions d’agent-comptable à « Electricité de Djibouti » en remplacement de M. Fouga Maurice à compter du 29

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25/08/1972

Décision n° 72-1248/SG/FP autorisant un contrôleur du cadre territorial des Contributions, en service aux Contributions directes, à suivre un stage de formation professionnelle à l’Ecole nationale des Impôts.

M. Abdoulkader Guedi Robleh, contrôleur de 2° classe,2° échelon, du cadre territorial, en service aux Contributions directes, est autorisé à suivre un stage de formation

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23/08/1972
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