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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 72-553 portant statut de la radiodiffusion française

Section I Le service public national de la radiodiffusion-télévision française. Art. 1″. — Le service public national de la radiodiffusiontélévision française assume, dans le cadre

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03/07/1972

Décision n° 72-1033/SG/AI portant licenciement de l’élève-garde territorial Awaley Sougueh, mle 1220, à compter du 1 mai 1972

  L’élève-sarde territorial Awaley Sougueh matricule 1220, est licencié pouf inaptitude à l’emploi à compter du 1 mai 1972. Il sera rayé des contrôles le 1

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01/07/1972

Décision n° 72-1029/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Omar Mohamed aux fonctions de notable appointé de la tribu Badoïtaméla Hayis Moulhoule

      Art. 1. — M. Mohamed Omar Mohamed est nommé notable appointé de la tribu Badoïtaméla Hayis Moulhoule pour compter de la date de la

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01/07/1972

Décision n° 72-1021/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972

Art. 1er. — Les caporaux de la Garde territoriale désignés ci-après, remplissant les conditions prévues à l’article 33 de la délibération n° 37/7%L du 20 mai 1969

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01/07/1972

Arrêté n° 72-1035/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale

Le sergent-chef Mohamed Mahamoud, matricule 342, en service au Détachement du Corps urbain de Djibouti, ayant accompli vingt ans de services effectifs, est admis à faire

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01/07/1972

Arrêté n° 72-1031/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale

Le sergent Abdi Youssouf, matricule 991, en service au Détachement du Corps urbain de Djibouti, ayant accompli vingt ans de services effectifs, est admis à faire

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01/07/1972

Décret n° 22-556 relatif au statut particulier des administrateurs civils

Titre Ier Dispositions générales. Art. 1er. — Les administrateurs civils sont chargés, sous l’autorité des directeurs généraux et directeurs d’administration centrale ou d’administrations assimilées, de

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30/06/1972

Décret n° 72-555 relatif à l’emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Art. 1er. — Les membres des corps recrutés par la voie de l’école nationale d’administration et les administrateurs des postes et télécommunications doivent être appelés

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30/06/1972

Décision n° 72-1014/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

M. René Pichet, adjudant-chef en position « cadre hors budget des Armées », est, pour compter du 3 juin 1972, date de son arrivée dans le

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28/06/1972

Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .

Un blâme est infligé à M. Ali Hassan Mohamed I, agent d’exploitation qualifié, 1er classe, 3e échelon, du Corps territorial de la Santé publique, en

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28/06/1972
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