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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

Art. 1er. — M. Abdi Ismaël Waberi, infirmier de 2e classe, 2e échelon, du Corps territorial du Service de la Santé publique en service au

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05/06/1972

Décision n° 72-860/SG/AE portant nomination d’un représentant des consommateurs au conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins .

M. Ahmed Kassim est nommé représentant des consommateurs au conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins.

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05/06/1972

Décision n° 72-857/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

Un blôme est infligé à M. Guirreh Robleh Farah, agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du cadre territorial de la Santé publique en service au Centre

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02/06/1972

Décision n° 72-850/SG/SAS concernant une prise en charge complémentaire de traitement physiothérapie de Mme Olive au Centre anticancéreux de Marseille .

Est autorisée la prise en charge complémentaire par le budget du Territoire des frais de traitement de physiothérapie de Mme Josette Olive au Centre régional anticancéreux

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01/06/1972

Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Est approuvée la délibération n° 1/72 du 19 mai 1972 du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins, ayant arrêté le budget de cet Office

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01/06/1972

Arrêté n° 72-841/SG/FP chargeant M. Maurice Germeaux de l’expédition des affaires courantes du Service de l’élevage et des pêches.

M. Maurice Germeaux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du Service de l’Agriculture et des Forêts, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des

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31/05/1972

Loi n° 72-437 portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

Art. 1er. — Le 3° du premier alinéa de l’article 144 du code pénal est remplacé par les dispositions suivantes : « 3° Ceux qui auront,

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30/05/1972

Arrêté n° 72-783/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Gouvernement.

Art. 1er. — M. Marcel Godefroy, administrateur de la ville de Paris, directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles,

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30/05/1972

Arrêté n° 72-836/SG/CG instituant une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale.

Art. 1er — Il est institué une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale. Cette prime est représenté par un majoration

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29/05/1972

Arrêté n° 72-840/SG/CG portant création d’un emploi de directeur adjoint à l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins et nomination à cet emploi.

Il est créé un emploi de directeur adjoint de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins. M. Ahmed Aden Youssouf, licencié en droit (droit public). adjoint au chef

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29/05/1972
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