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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .

M. Jacques Guillemain, attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, pour servir au District de

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24/06/1972

Décision n° 72-976/SG/SAS portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un agent contractuel dont le contrat n’est pas renouvelé .

M. Ali Daher Liban, rédacteur de 1er classe, 1er échelon, du Corps territorial de l’Administration générale, est nommé billeteur pour le paiement des salaires et

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22/06/1972

Décision n° 72-972/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux et d’instituteurs stagiaires .

Art. 1er. — Les élèves-instituteurs ci-après désignés, admis à l’examen du Certificat élémentaire de fin d’études normales, session du 15 mai 1972, sont nommés, pour

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22/06/1972

Décision n° 72-973/SG/AI portant désignation d’un second maître marin pompier pour assurer les fonctions de Chef du détachement Incendie Port .

M. Tempesta Jacques, second maître-marin pompier, remplira les fonctions de Chef du Détachement Incendie-Port pendant l’absence de M. Bergot Jean, premier maître-marin pompier titulaire du voste.

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22/06/1972

Arrêté n° 72-971/SG/CG approuvant la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance .

Est approuvée la délibération n° 3/72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance proposant l’affectation d’une somme maximale de 2.200.000 FD. à

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21/06/1972

Décision n° 72-970/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Dérogation est accordée à M. Amin K. M. Sultan, de nationalité sud-yéménite, pour exercer le commerce des boissons, licence de 1er classe, au bar-restaurant le

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21/06/1972

Arrêté n° 72-969/SG/CG admettant M. Amir Mohamed en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire .

Art. 1er. — M. Amir Mohamed, citoyen français, né le 1er juillet 1913, pourvu d’une licence en droit, est nommé avocat défenseur dans le Territoire

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21/06/1972

Arrêté n° 72-968/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 219/7e L du 15 juin 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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21/06/1972

Arrêté n° 72-960/SG/FIN annulant partiellement le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs, sis à Arta, mis en vente aux enchères publiques le 5 décembre 1970.

Est annulé le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs sis à Arta approuvé par arrêté n° 70-552/SG/FIN en ce qui concerne : le lot n°

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20/06/1972

Décision n° 445/PERS chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compétence de l’Etat dans le district de Djibouti.

M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale, 1er adjoint au Chef du District de Djibouti, est, pendant les absences de M. Lachal, Chef du District

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20/06/1972
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